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État au : 15-06-2025 03:15:34EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
16. 135 Règlement de l’ONU n° 135. Dispositions uniformes concernant l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur comportement lors des essais de choc latéral contre un poteau
Genève, 5 décembre 2014
Entrée en vigueur
:
15 juin 2015, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.
Enregistrement :
15 juin 2015, No 4789
État :
Parties : 52. 1
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 3041, p. 80. C.N.792.2014.TREATIES-XI.B.16 du 15 décembre 2014 (Projet de règlement annexé à l'Accord) et C.N.369.2015.TREATIES-XI.B.16 du 19 june 2015 (Entrée en vigueur); C.N.412.2015.TREATIES-XI-B-16-135 du 20 juillet 2015 (proposition d'amendements) et C.N.36.2016.TREATIES-XI-B-16-135 du 3 février 2016 (adoption); C.N.410.2015.TREATIES-XI-B-16-135 du 29 juillet 2015 (proposition d'amendements) et C.N.44.2016.TREATIES-XI-B-16-135 du 3 février 2016 (adoption); C.N.722.2015.TREATIES-XI-B-16-135 du 25 février 2016 (proposition d'amendements) et C.N.603.2016.TREATIES-XI-B-16-135 du 31 août 2016 (adoption); C.N.230.2020.TREATIES-XI.B.16.135 du 19 juin 2020 (Amendements); C.N.231.2020.TREATIES-XI.B.16.135 du 19 juin 2020 (Amendements); C.N.243.2022.TREATIES.XI.B.16.135 du 25 juillet 2022 (Amendements); C.N.495.2022.TREATIES-XI.B.16.135 du 3 février 2023 (amendements); C.N.34.2024.TREATIES-XI.B.16.135 du 15 janvier 2024 (amendements); C.N.259.2024.TREATIES-XI.B.16.135 du 8 juin 2024 (Amendements); C.N.260.2024.TREATIES-XI.B.16.135du 8 juin 2024 (Amendements); C.N.261.2024.TREATIES-XI.B.16.135 du 8 juin 2024 (Amendements).2

Note :

Participant
Application du règlement, Succession(d)
Afrique du Sud
15 juin 2015
Albanie
15 juin 2015
Allemagne
15 juin 2015
Arménie
 1 mars 2018
Autriche
15 juin 2015
Azerbaïdjan
15 juin 2015
Bélarus
15 juin 2015
Belgique
15 juin 2015
Bosnie-Herzégovine
15 juin 2015
Bulgarie
15 juin 2015
Croatie
15 juin 2015
Danemark
15 juin 2015
Égypte
15 juin 2015
Espagne
15 juin 2015
Estonie
15 juin 2015
Fédération de Russie
15 juin 2015
Finlande
15 juin 2015
France
15 juin 2015
Grèce
15 juin 2015
Hongrie
15 juin 2015
Italie
15 juin 2015
Kazakhstan
15 juin 2015
Lettonie
15 juin 2015
Lituanie
15 juin 2015
Luxembourg
15 juin 2015
Macédoine du Nord
15 juin 2015
Monténégro
15 juin 2015
Nigéria
18 oct 2018
Norvège
15 juin 2015
Nouvelle-Zélande
15 juin 2015
Ouganda
20 mars 2023
Pakistan
24 févr 2020
Pays-Bas (Royaume des)
15 juin 2015
Philippines
 3 mai 2023
Pologne
15 juin 2015
Portugal
15 juin 2015
République de Corée
15 juin 2015
République de Moldova
21 sept 2016
République tchèque
15 juin 2015
Roumanie
15 juin 2015
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
15 juin 2015
Saint-Marin
27 nov 2015
Serbie
15 juin 2015
Slovaquie
15 juin 2015
Slovénie
15 juin 2015
Suède
15 juin 2015
Suisse
15 juin 2015
Thaïlande
15 juin 2015
Tunisie
15 juin 2015
Türkiye
15 juin 2015
Ukraine
15 juin 2015
Union européenne
15 juin 2015
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End Note
1 Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier.

Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de ladite notification.

Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord.

2 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.

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