CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière16135Règlement de l’ONU n° 135. Dispositions uniformes concernant l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur comportement lors des essais de choc latéral contre un poteauGenève, 5 décembre 201415 juin 2015, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.15 juin 2015, No 4789Parties521Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 3041, p. 80. C.N.792.2014.TREATIES-XI.B.16 du 15 décembre 2014 (Projet de règlement annexé à l'Accord) et C.N.369.2015.TREATIES-XI.B.16 du 19 june 2015 (Entrée en vigueur); C.N.412.2015.TREATIES-XI-B-16-135 du 20 juillet 2015 (proposition d'amendements) et C.N.36.2016.TREATIES-XI-B-16-135 du 3 février 2016 (adoption); C.N.410.2015.TREATIES-XI-B-16-135 du 29 juillet 2015 (proposition d'amendements) et C.N.44.2016.TREATIES-XI-B-16-135 du 3 février 2016 (adoption); C.N.722.2015.TREATIES-XI-B-16-135 du 25 février 2016 (proposition d'amendements) et C.N.603.2016.TREATIES-XI-B-16-135 du 31 août 2016 (adoption); C.N.230.2020.TREATIES-XI.B.16.135 du 19 juin 2020 (Amendements); C.N.231.2020.TREATIES-XI.B.16.135 du 19 juin 2020 (Amendements); C.N.243.2022.TREATIES.XI.B.16.135 du 25 juillet 2022 (Amendements); C.N.495.2022.TREATIES-XI.B.16.135 du 3 février 2023 (amendements); C.N.34.2024.TREATIES-XI.B.16.135 du 15 janvier 2024 (amendements).<superscript>2</superscript>
ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Afrique du Sud15 juin 2015 Albanie15 juin 2015 Allemagne15 juin 2015 Arménie 1 mars 2018 Autriche15 juin 2015 Azerbaïdjan15 juin 2015 Bélarus15 juin 2015 Belgique15 juin 2015 Bosnie-Herzégovine15 juin 2015 Bulgarie15 juin 2015 Croatie15 juin 2015 Danemark15 juin 2015 Égypte15 juin 2015 Espagne15 juin 2015 Estonie15 juin 2015 Fédération de Russie15 juin 2015 Finlande15 juin 2015 France15 juin 2015 Grèce15 juin 2015 Hongrie15 juin 2015 Italie15 juin 2015 Kazakhstan15 juin 2015 Lettonie15 juin 2015 Lituanie15 juin 2015 Luxembourg15 juin 2015 Macédoine du Nord15 juin 2015 Monténégro15 juin 2015 Nigéria18 oct 2018 Norvège15 juin 2015 Nouvelle-Zélande15 juin 2015 Ouganda20 mars 2023 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)15 juin 2015 Philippines 3 mai 2023 Pologne15 juin 2015 Portugal15 juin 2015 République de Corée15 juin 2015 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque15 juin 2015 Roumanie15 juin 2015 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord15 juin 2015 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie15 juin 2015 Slovaquie15 juin 2015 Slovénie15 juin 2015 Suède15 juin 2015 Suisse15 juin 2015 Thaïlande15 juin 2015 Tunisie15 juin 2015 Türkiye15 juin 2015 Ukraine15 juin 2015 Union européenne15 juin 2015
1 Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier. Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de ladite notification. Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord.2 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.