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État au : 16-05-2025 03:15:27EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
14. a Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
New York, 21 août 1975
Entrée en vigueur
:
19 avril 1985, conformément au paragraphe 1 de l'article 3. 1
Enregistrement :
19 avril 1985, No 8940
État :
Parties : 51. 1
Texte : Exemplaire certifié conforme

Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1394, p. 534.

Note :
Le texte du Protocole a été élaboré par le Groupe d’experts des transports de marchandises dangereuses à sa session spéciale du 20 janvier 1975.

Participant 1
Acceptation(A), Succession(d)
Albanie
26 janv 2005 A
Allemagne 2, 3
 4 mars 1980 A
Andorre
 9 mars 2009 A
Autriche
10 août 1976 A
Azerbaïdjan
28 sept 2000 A
Bélarus
 5 avr 1993 A
Belgique
 8 juin 1977 A
Bosnie-Herzégovine 4
 1 sept 1993 d
Bulgarie
12 mai 1995 A
Chypre
19 avr 2004 A
Croatie
23 nov 1992 d
Danemark
19 mars 1985 A
Espagne
 5 déc 1975 A
Estonie
25 juin 1996 A
Fédération de Russie
28 avr 1994 A
Finlande
31 août 1979 A
France
20 déc 1977 A
Géorgie
19 sept 2016 A
Grèce
27 mai 1988 A
Hongrie
26 janv 1984 A
Irlande
12 oct 2006 A
Islande
24 févr 2011 A
Italie
23 déc 1981 A
Kazakhstan
26 juil 2001 A
Lettonie
11 avr 1996 A
Liechtenstein
12 déc 1994 A
Lituanie
 7 déc 1995 A
Luxembourg
23 févr 1977 A
Macédoine du Nord
18 avr 1997 d
Malte
 8 mai 2007 A
Maroc
11 mai 2001 A
Monténégro 5
23 oct 2006 d
Nigéria
18 oct 2018 A
Norvège
 8 févr 1977 A
Pays-Bas (Royaume des)
 8 sept 1977 A
Pologne
14 juin 1977 A
Portugal
20 avr 1979 A
République de Moldova
14 juil 1998 A
République tchèque
 2 juin 1993 d
Roumanie
 8 juin 1994 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
13 févr 1976 A
Saint-Marin
15 janv 2018 A
Serbie 4
12 mars 2001 d
Slovaquie
28 mai 1993 d
Slovénie 4
 6 juil 1992 d
Suède
23 févr 1976 A
Suisse
19 févr 1976 A
Tadjikistan
28 déc 2011 A
Tunisie
 3 sept 2008 A
Türkiye
22 févr 2010 A
Ukraine
 1 mai 2000 A
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End Note
1Conformément au paragraphe 2 de l'Article 3 du Protocole, "[t]out État qui devient Partie contractante à l'Accord après l'entrée en vigueur du présent Protocole est Partie contractante à l'Accord tel qu'amendé par le Protocole."

Pour une liste complète des États parties, voir XI.B.14 .


2Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

3La République démocratique allemande avait accepté le Protocole le 10 août 1976. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

4L’ex-Yougoslavie avait accepté le Protocole le 1 er octobre 1976.  Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

5Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.

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