• English
  • |
  • Contactez-nous

Home Page

  • Home
  • Vue d'ensemble
    • Glossaire
    • Questions fréquemment posées
    • Plan du site
    • Contactez-nous
  • Dépositaire
    • État des traités
    • Notifications dépositaires
    • Exemplaires certifiés conformes
    • Photos des cérémonies
    • Modèles d'instruments
    • Titres des traités
    • Traités de la Société des Nations
    • État des traités (1959-2009)
  • Enregistrement et Publication
    • Recueil des Traités des Nations Unies
    • Relevés mensuels
    • Index cumulatifs
    • Recueil des Traités de la Société des Nations
    • Aide-mémoire pour l'enregistrement
    • Aide-mémoire pour la publication
    • Publication limitée
    • Directives techniques en vue de la publication
  • Ressources
    • Manuel des traités
    • Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
    • Précis de la pratique
    • Résolutions de l’Assemblée générale
    • Notes verbales
    • Règlement
    • Circulaire du Secrétaire général
    • Modèles d'instruments
    • Modèle de certification
  • Formation
    • Au Siège de l'ONU
    • Au niveau régional
    • Assistance juridique à caractère technique
  • Cérémonie des traités
    • Cérémonie actuelle
    • Cérémonies précédentes
    • Cérémonies spéciales
Image Loading..

Dépositaire

  • État des traités
  • Notifications dépositaires
  • Exemplaires certifiés conformes
  • Photos des cérémonies
  • Modèles d'instruments
  • Titres des traités
  • Traités de la Société des Nations
  • État des traités (1959-2009)
  • Services automatisés d'abonnement
  • IMPRIMER
  • ENVOYER UN MAIL
  • VOIR CETTE PAGE EN PDF
  • VUE INTÉGRALE
  • VOIR CTC
  • VUE XML
  • FAVORIS
État au : 24-06-2025 09:15:33EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
A. Questions douanières
12. Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP
Genève, 15 janvier 1958
Entrée en vigueur
:
1 janvier 1961 par l'échange desdites lettres, conformément à l'article 6.
Enregistrement :
1 janvier 1961, No 5503
État :
Signataires : 4. Parties : 4. 1
Texte : Exemplaire certifié conforme

Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 383, p. 229.

Note :

Participant
Signature
Signature définitive(s), Ratification, Adhésion(a)
Allemagne 2, 3
10 févr 1958
21 oct 1960
Autriche
20 févr 1958
 3 mars 1959
Belgique 4
[  5 févr 1958 ]
[10 sept 1959 ]
Danemark 5, 6
  [  5 févr 1958 s]
France 7
[  7 févr 1958 ]
[19 août 1959 ]
Italie 8
 5 févr 1958
 8 mars 1960
Luxembourg 9
[12 févr 1958 ]
[19 févr 1960 ]
Pays-Bas (Royaume des) 10
 7 févr 1958
 7 mai 1959
Suisse 1, 11
[20 févr 1958 ]
[  7 juil 1960 ]
Fermer la fenêtre
End Note
1En déposant son instrument de ratification, le Gouvernement suisse a déclaré que les dispositions de la Convention s'appliqueront à la Principauté de Liechtenstein, aussi longtemps que celle-ci serait liée à la Suisse par un traité d'union douanière.

2Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

3Voir note 1 sous “Allemagne”  concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

4Le 26 juin 2024 le Gouvernement de la Belgique a notifié au Secrétaire général sa dénonciation de la Convention avec effet au 26 décembre 2024 conformément à l'article 7 de la Convention.

5La signature du Danemark a été apposée sous réserve de ratification.  Par une communication parvenue le 16 mai 1958, le Gouvernement danois a fait savoir au Secrétaire général qu'il retirait la réserve de ratification.

6Le 22 juillet 2021 le Gouvernement danois a notifié au Secrétaire général sa dénonciation de la Convention avec effet au 22 janvier 2022 conformément à l'article 7 de la Convention.

7Le 11 mars 2022 le Gouvernement de la France a notifié au Secrétaire général sa dénonciation de la Convention avec effet au 11 septembre 2022 conformément à l'article 7 de la Convention.

8Le 9 juin 2025 le Gouvernement italien a notifié au Secrétaire général sa dénonciation de la Convention avec effet au 9 décembre 2025 conformément à l'article 7 de la Convention.

9Le 6 avril 2021, le Gouvernement du Luxembourg a notifié au Secrétaire général sa dénonciation de la Convention avec effet au 6 octobre 2021 conformément à l'article 7 de la Convention.

10Pour le Royaume en Europe.

11Le 17 mars 2023 le Gouvernement de la Suisse a notifié au Secrétaire général sa dénonciation de la Convention avec effet au 17 september 2023 conformément à l'article 7 de la Convention.

chevron-down chevron-up

À PROPOS

  • Section des traités
  • Bureau des affaires juridiques

LIENS RAPIDES

  • Services automatisés d'abonnement
  • Manuel des traités
  • Recueil des clauses finales
  • Précis de la pratique

AIDE

  • Questions fréquemment posées
  • Guide d'utilisateur du site
  • Plan du site
  • DROITS D'AUTEUR
  • |
  • COURRIERS FRAUDULEUX
  • |
  • CONFIDENTIALITÉ DE L'INFORMATION
  • |
  • CONDITIONS D'UTILISATION