Dépositaire
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CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
A. Questions douanières
12. Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP
Genève, 15 janvier 1958
Entrée en vigueur
:
1 janvier 1961 par l'échange desdites lettres, conformément à l'article 6.
Enregistrement :
1 janvier 1961, No 5503
État :
Signataires : 4. Parties : 4. 1
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 383, p. 229.
Note :

Participant
 Signature
 Signature définitive(s), Ratification, Adhésion(a)
Allemagne 2, 3
10 févr 1958
21 oct 1960
Autriche
 20 févr 1958
 3 mars 1959
Belgique 4
[  5 févr 1958 ]
 [10 sept 1959 ]
Danemark 5, 6
  [  5 févr 1958 s]
France 7
[  7 févr 1958 ]
 [19 août 1959 ]
Italie
  5 févr 1958
 8 mars 1960
Luxembourg 8
[12 févr 1958 ]
 [19 févr 1960 ]
Pays-Bas (Royaume des) 9
 7 févr 1958
 7 mai 1959
Suisse 1, 10
[20 févr 1958 ]
 [  7 juil 1960 ]
End Note
1En déposant son instrument de ratification, le Gouvernement suisse a déclaré que les dispositions de la Convention s'appliqueront à la Principauté de Liechtenstein, aussi longtemps que celle-ci serait liée à la Suisse par un traité d'union douanière.
2Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3Voir note 1 sous “Allemagne”  concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4Le 26 juin 2024 le Gouvernement de la Belgique a notifié au Secrétaire général sa dénonciation de la Convention avec effet au 26 décembre 2024 conformément à l'article 7 de la Convention.
5La signature du Danemark a été apposée sous réserve de ratification.  Par une communication parvenue le 16 mai 1958, le Gouvernement danois a fait savoir au Secrétaire général qu'il retirait la réserve de ratification.
6Le 22 juillet 2021 le Gouvernement danois a notifié au Secrétaire général sa dénonciation de la Convention avec effet au 22 janvier 2022 conformément à l'article 7 de la Convention.
7Le 11 mars 2022 le Gouvernement de la France a notifié au Secrétaire général sa dénonciation de la Convention avec effet au 11 septembre 2022 conformément à l'article 7 de la Convention.
8Le 6 avril 2021, le Gouvernement du Luxembourg a notifié au Secrétaire général sa dénonciation de la Convention avec effet au 6 octobre 2021 conformément à l'article 7 de la Convention.
9Pour le Royaume en Europe.
10Le 17 mars 2023 le Gouvernement de la Suisse a notifié au Secrétaire général sa dénonciation de la Convention avec effet au 17 september 2023 conformément à l'article 7 de la Convention.
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