CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
A
Questions douanières12Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROPGenève, 15 janvier 19581 janvier 1961 par l'échange desdites lettres, conformément à l'article 6.1 janvier 1961, No 5503Signataires5Parties51Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 383, p. 229.
ParticipantSignatureSignature définitive(s), Ratification, Adhésion(a)Allemagne<superscript>2,3</superscript>10 févr 1958 21 oct 1960 Autriche20 févr 1958 3 mars 1959 Belgique 5 févr 1958 10 sept 1959 Danemark<superscript>4,5</superscript>[ 5 févr 1958 s]France<superscript>6</superscript>[ 7 févr 1958 ][19 août 1959 ]Italie 5 févr 1958 8 mars 1960 Luxembourg<superscript>7</superscript>[12 févr 1958 ][19 févr 1960 ]Pays-Bas (Royaume des)<superscript>8</superscript> 7 févr 1958 7 mai 1959 Suisse<superscript>1,9</superscript>[20 févr 1958 ][ 7 juil 1960 ]
1En déposant son instrument de ratification, le Gouvernement suisse a déclaré que les dispositions de la Convention s'appliqueront à la Principauté de Liechtenstein, aussi longtemps que celle-ci serait liée à la Suisse par un traité d'union douanière.2Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.3Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4La signature du Danemark a été apposée sous réserve de ratification. Par une communication parvenue le 16 mai 1958, le Gouvernement danois a fait savoir au Secrétaire général qu'il retirait la réserve de ratification.5Le 22 juillet 2021 le Gouvernement danois a notifié au Secrétaire général sa dénonciation de la Convention avec effet au 22 janvier 2022 conformément à l'article 7 de la Convention.6Le 11 mars 2022 le Gouvernement de la France a notifié au Secrétaire général sa dénonciation de la Convention avec effet au 11 septembre 2022 conformément à l'article 7 de la Convention.7Le 6 avril 2021, le Gouvernement du Luxembourg a notifié au Secrétaire général sa dénonciation de la Convention avec effet au 6 octobre 2021 conformément à l'article 7 de la Convention.8Pour le Royaume en Europe.9Le 17 mars 2023 le Gouvernement de la Suisse a notifié au Secrétaire général sa dénonciation de la Convention avec effet au 17 september 2023 conformément à l'article 7 de la Convention.