Algérie
Déclaration :
Belgique
Avec réserves à l'égard des articles suivants :
Brésil
Canada
Cuba
Égypte14
Grèce
Inde15
Iraq16
Israël16
Lors de la signature :
Lors de la ratification :
Koweït16
Mexique
Monténégro8
Confirmée lors de la succession:
Réserve :
Myanmar
Panama
Pérou
Roumanie
Serbie6
Israël
30 septembre 2003
Eu égard à la déclaration faite par l Algérie lors de l adhésion :