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Nombre de résultats :15
1
2
Numéro de volume
Période d'enregistrement
Traités et actions inclus
*
Texte
3149
octobre 2016
I. 53985-53991
Annexe: A
v3149.pdf
3099
janvier 2016
I. 53315-53323
v3099.pdf
3202
septembre 2017
I. 54672-54685
v3202.pdf
3137
juillet 2016
I. 53786-53791
v3137.pdf
3141
juillet 2016
Annexe: A
v3141.pdf
3106
janvier 2016
I. 53383-53399
v3106.pdf
3121
avril 2016
I. 53593-53596
v3121.pdf
3147
octobre 2016
I. 53949-53969
v3147.pdf
3105
janvier 2016
I. 53372-53382
v3105.pdf
3134
juillet 2016
I. 53777-53784
v3134.pdf
1
2
*
I – Treaties and International Agreements registered
II – Treaties and international Agreements filed and recorded
A – Annexes containing subsequent treaties and actions of category I
B – Annexes containing subsequent treaties and actions of category II
C – Annexes containing subsequent treaties and actions pertaining to the League of Nations