(10 juin 1940 a)
(18 juillet 1933)
(11 octobre 1934)
N'assume aucune obligation en ce qui concerne l'Algérie, les colonies, protectorats et territoires sous mandat.
(22 juillet 1935 a)
( 8 janvier 1937)
(25 septembre 1933)
(10 janvier 1939 a)
(9 avril 1936)
(19 janvier 1932 a)
(pour le Royaume en Europe )
(16 janvier 1934)
(29 janvier 1940 a)
Vu le caractère spécial des routes aux Indes néerlandaises, le Gouvernement des Pays-Bas se réserve le droit d'y poser les signaux de danger mentionnés à l'Annexe de cette Convention au paragraphe 1, sous 2 4 o, à une distance de l'obstacle qui n'est pas inférieure à 60 mètres, sans prendre des dispositions spéciales.
(5 avril 1934)
(18 avril 1932 a)
Ne s'applique pas aux colonies portugaises.
(19 juin 1935 a)
(25 février 1938 a)
(19 octobre 1934)
(15 octobre 1936)
(23 juillet 1935 a)
La Convention a cessé d'avoir effet le 30 juillet 1963 – le nombre d'Etats liés par ses dispositions s'étant, à cette date, trouvé réduit à moins de cinq – conformément aux dispositions de son article 15.
Voir le Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. 150, p. 247.
Cette réserve a été soumise à l'acceptation des Etats parties à la Convention.
Voir la note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Voir note 1 sous "ex-Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Dénonciation valable pour le Royaume en Europe seulement, les Pays-Bas désirant rester partie à l'égard des Antilles néerlandaises, du Surinam et de la Nouvelle-Guinée néerlandaise en attendant que le Protocole du 19 septembre 1949 (voir au chapitre XI.B-2) soit devenu applicable à ces territoires.