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CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
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CHAPITRE XXVI
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CHAPITRE XXVIII
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B
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État au : 15-10-2024 09:15:49EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
D. Transports par voie d'eaux
8. Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer
New York, 11 décembre 2008
Non encore en vigueur
:
conformément à l'article 94 qui lit comme suit : "1. La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date du dépôt du vingtième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. 2. Pour tout État qui deviendra État contractant à la présente Convention après la date du dépôt du vingtième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, la présente Convention entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date du dépôt de l’instrument approprié au nom dudit État.
État
:
Signataires : 25. Parties : 5
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Doc. A/RES/63/122
;
C.N.563.2012
.TREATIES-XI.D.8 du 11 octobre 2012 (Proposition de corrections du texte original de la Convention (Textes authentiques en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) et des exemplaires certifiés conformes) et
C.N.105.2013
.TREATIES-XI.D.8 du 25 janvier 2013 (Corrections du texte original de la Convention (Textes authentiques en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) et des exemplaires certifiés conformes).
Note
:
La Convention dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, a été adoptée le 11 décembre 2008 au cours de la soixantetroisième session de l’Assemblée générale par la résolution
A/RES/63/122
. Conformément au paragraphe 1 de son article 88, la Convention sera ouverte à la signature de tous les États à Rotterdam (Pays-Bas), le 23 septembre 2009, puis au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.
Participant
Signature
Approbation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), Ratification
Arménie
29 sept 2009
Bénin
7 nov 2019 a
Cameroun
29 sept 2009
11 oct 2017
Congo
23 sept 2009
28 janv 2014
Danemark
23 sept 2009
Espagne
23 sept 2009
19 janv 2011
États-Unis d'Amérique
23 sept 2009
France
23 sept 2009
Gabon
23 sept 2009
Ghana
23 sept 2009
Grèce
23 sept 2009
Guinée
23 sept 2009
Guinée-Bissau
24 sept 2013
Luxembourg
31 août 2010
Madagascar
25 sept 2009
Mali
26 oct 2009
Niger
22 oct 2009
Nigéria
23 sept 2009
Norvège
23 sept 2009
Pays-Bas (Royaume des)
23 sept 2009
Pologne
23 sept 2009
République démocratique du Congo
23 sept 2010
Sénégal
23 sept 2009
Suède
20 juil 2011
Suisse
23 sept 2009
Togo
23 sept 2009
17 juil 2012
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Espagne
Espagne
Déclaration faite lors de la signature et confirmée lors de la ratification :
Pour le texte de la déclaration, voir l'annexe à la notification dépositaire
C.N.790.2009
.TREATIES-23 du 30 octobre 2009 (signature) et
C.N.21.2011
.TREATIES-1 du 21 janvier 2011 (ratification).
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