English
|
Contactez-nous
Home Page
Search
Main Menu
Vue d'ensemble
Glossaire
Questions fréquemment posées
Plan du site
Contactez-nous
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Enregistrement et Publication
Recueil des Traités des Nations Unies
Relevés mensuels
Index cumulatifs
Recueil des Traités de la Société des Nations
Aide-mémoire pour l'enregistrement
Aide-mémoire pour la publication
Publication limitée
Directives techniques en vue de la publication
Ressources
Manuel des traités
Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
Précis de la pratique
Résolutions de l’Assemblée générale
Notes verbales
Règlement
Circulaire du Secrétaire général
Modèles d'instruments
Modèle de certification
Formation
Au Siège de l'ONU
Au niveau régional
Assistance juridique à caractère technique
Cérémonie des traités
Cérémonie actuelle
Cérémonies précédentes
Cérémonies spéciales
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Services automatisés d'abonnement
IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR CETTE PAGE EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
A
B
C
D
E
1.
1.a.
2.
2.a.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
État au : 10-11-2024 04:15:34EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
D. Transports par voie d'eaux
7. Mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine des transports maritimes entre pays arabes
Damas, 9 mai 2005
Entrée en vigueur
:
4 septembre 2006, conformément au paragraphe 2 de l'article 17 voir l'article 17 qui se lit comme suit : "1. L'Accord sera mis en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après que cinq (5) membres de la CESAO l'auront signé définitivement ou déposé un instrument de ratification, de consentement, d'acceptation ou d'adhésion.".
Enregistrement
:
4 septembre 2006, No 43044
État
:
Signataires : 8. Parties : 11
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 2385
, p. 125;
Doc. E/ESCWA/23/RES/L.254
,
C.N.564.2016
.TREATIES-XI.D.7 du 10 août 2016 (Proposition d'amendement) et
C.N.868.2016
.TREATIES-XI-D.7 du 18 novembre 2016 (Entrée en vigueur).
Note
:
Le Mémorandum d'Accord sera ouvert à la signature des membres de la Commission Économique et Sociale de l’Asie Occidentale à Damas au cours de la période allant du 9 au 12 mai 2005 et par la suite au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York juqu'au 31 décembre 2005.
Participant
Signature
Signature définitive(s), Ratification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a)
Arabie saoudite
9 mai 2005
6 juin 2006
Égypte
9 mai 2005
Émirats arabes unis
29 oct 2007 a
État de Palestine
1
9 mai 2005 s
Iraq
17 mars 2008 a
Jordanie
9 mai 2005
27 sept 2005
Koweït
8 mai 2015 a
Liban
9 mai 2005
29 déc 2005
Oman
31 déc 2005
25 févr 2009
Qatar
9 mai 2005
République arabe syrienne
9 mai 2005
24 févr 2006
Soudan
30 juil 2009 a
Yémen
9 mai 2005
5 mars 2009
Fermer la fenêtre
End Note
1
Voir note 1 sous “État de Palestine” dans la partie
Informations de nature historique
qui figure dans les pages de la site Web.
chevron-down
chevron-up