English
|
Contactez-nous
Home Page
Search
Main Menu
Vue d'ensemble
Glossaire
Questions fréquemment posées
Plan du site
Contactez-nous
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Enregistrement et Publication
Recueil des Traités des Nations Unies
Relevés mensuels
Index cumulatifs
Recueil des Traités de la Société des Nations
Aide-mémoire pour l'enregistrement
Aide-mémoire pour la publication
Publication limitée
Directives techniques en vue de la publication
Ressources
Manuel des traités
Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
Précis de la pratique
Résolutions de l’Assemblée générale
Notes verbales
Règlement
Circulaire du Secrétaire général
Modèles d'instruments
Modèle de certification
Formation
Au Siège de l'ONU
Au niveau régional
Assistance juridique à caractère technique
Cérémonie des traités
Cérémonie actuelle
Cérémonies précédentes
Cérémonies spéciales
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Services automatisés d'abonnement
IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR CETTE PAGE EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
A
B
C
D
E
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
8.c.
9.
10.
11.
11.a.
11.b.
12.
13.
14.
14.a.
14.b.
15.
16.
16.0.
16.1.
16.2.
16.3.
16.4.
16.5.
16.6.
16.7.
16.8.
16.9.
16.10.
16.11.
16.12.
16.13.
16.13H.
16.14.
16.15.
16.16.
16.17.
16.18.
16.19.
16.20.
16.21.
16.22.
16.23.
16.24.
16.25.
16.26.
16.27.
16.28.
16.29.
16.30.
16.31.
16.32.
16.33.
16.34.
16.35.
16.36.
16.37.
16.38.
16.39.
16.40.
16.41.
16.42.
16.43.
16.44.
16.45.
16.46.
16.47.
16.48.
16.49.
16.50.
16.51.
16.52.
16.53.
16.54.
16.55.
16.56.
16.57.
16.58.
16.59.
16.60.
16.61.
16.62.
16.63.
16.64.
16.65.
16.66.
16.67.
16.68.
16.69.
16.70.
16.71.
16.72.
16.73.
16.74.
16.75.
16.76.
16.77.
16.78.
16.79.
16.80.
16.81.
16.82.
16.83.
16.84.
16.85.
16.86.
16.87.
16.88.
16.89.
16.90.
16.91.
16.92.
16.93.
16.94.
16.95.
16.96.
16.97.
16.98.
16.99.
16.100.
16.101.
16.102.
16.103.
16.104.
16.105.
16.106.
16.107.
16.108.
16.109.
16.110.
16.111.
16.112.
16.113.
16.114.
16.115.
16.116.
16.117.
16.118.
16.119.
16.120.
16.121.
16.122.
16.123.
16.124.
16.125.
16.126.
16.127.
16.128.
16.129.
16.130.
16.131.
16.132.
16.133.
16.134.
16.135.
16.136.
16.137.
16.138.
16.139.
16.140.
16.141.
16.142.
16.143.
16.144.
16.145.
16.146.
16.147.
16.148.
16.149.
16.150.
16.151.
16.152.
16.153.
16.154.
16.155.
16.156.
16.157.
16.158.
16.159.
16.160.
16.161.
16.162.
16.163.
16.164.
16.165.
16.166.
16.167.
16.168.
16.169.
16.170.
16.171.
16.172.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
26.a.
27.
28.
28.a.
29.
30.
31.
31.1.
31.2.
31.3.
31.4.
32.
33.
34.
34.a.
État au : 23-01-2025 10:15:44EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
18. Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Genève, 19 janvier 1962
Non encore en vigueur
:
voir l'article 18 qui se lit comme suit : "1. Le présent Accord est ouvert jusqu'au 30 juin 1962 à la signature et, après cette date, à l'adhésion des pays membres de la Commission économique pour l'Europe et des pays admis à la Commission à titre consultatif conformément au paragraphe 8 du mandat de cette commission. 2. Le présent Accord sera ratifié. 3. Les instruments de ratification ou d'adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies dans les conditions prévues aux paragraphes 4 et 5 du présent article. 4. À l'expiration d'un délai de deux ans après le 30 juin 1962 ou à une date antérieure si trois au moins des pays mentionnés au paragraphe 1 du présent article en font la demande, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies invitera les gouvernements des pays ainsi mentionnés à envoyer des délégués à une réunion pour y étudier la possibilité et l'opportunité de mettre l'Accord en vigueur, compte tenu du caractère limitrophe ou non des pays qui sont prêt à déposer leur instruments de ratification ou d'adhésion. Si, au cours de cette réunion, des pays au nombre d'au moins trois déposent leur instrument de ratification ou d'adhésion, l'Accord entrera en vigueur entre eux le cent quatre-vingtième jour qui suivra ce dépôt; dans le cas contraire, aucun instrument de ratification ou d'adhésion ne sera déposé, une nouvelle réunion sera convoquée par le Secrétaire général lorsque trois des pays mentionnés au paragraphe 1 en feront la demande et l'Accord entrera en vigueur le cent quatre-vingtième jour qui suivra le dépôt au cours de cette réunion d'au moins trois intruments de ratification ou d'adhésion. 5. Chaque pays qui ratifiera le présent Accord ou y adhérera après que trois pays au moins auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion au cours de la réunion prévue au paragraphe 4 du présent article deviendra Partie contractante à l'Accord le cent quatre-vingtième jour qui suivra sa ratification ou son adhésion.".
1
État
:
Signataires : 8
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Doc. E/ECE/457-E/ECE/TRANS/527.
Note
:
Participant
Signature
Ratification, Adhésion(a)
Allemagne
2
16 mars 1962
Belgique
29 mai 1962
France
13 févr 1962
Luxembourg
1 mars 1962
Pays-Bas (Royaume des)
12 avr 1962
Pologne
3
17 mai 1962
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
31 janv 1962
Suède
19 juin 1962
Fermer la fenêtre
End Note
1
Des instruments de ratification ou d'adhésion (a) ont été communiqués au Secrétaire général en attendant leur dépôt de la manière prévue au paragraphe 4 de l'article 18 de l'Accord, par les Gouvernements de la France (Voir,
C.N.68.1963
.TREATIES-1 du 5 avril 1963), des Pays-Bas (pour le Royaume en Europe) (Voir,
C.N.146.1963
.TREATIES-1 du 25 juillet 1963), de l'Espagne (a) (Voir,
C.N.170.1963
.TREATIES-1 du 26 septembre 1963) et de la Yougoslavie (a) (Voir,
C.N.187.1963
.TREATIES-1 du 14 octobre 1963).
2
Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3
Avec une déclaration selon laquelle la République populaire de Pologne n'est pas liée par les paragraphes 2 et 3 de l'article 22 de l'Accord.
chevron-down
chevron-up