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État au : 02-07-2025 09:15:32EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
16. 92 Règlement de l’ONU n° 92. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement de remplacement non d’origine des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne les emissions sonores
1er novembre 1993
Entrée en vigueur
:
1 novembre 1993, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 novembre 1993, No 4789
État :
Parties : 27. 1
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1747, p. 275 et doc. TRANS/SC1/WP29/268; C.N.306.1998.TREATIES-73 du 7 août 1998 et doc. TRANS/SC1/WP.29/637 (complément 1 à la version originale); C.N.340.2005.TREATIES-1 du 9 mai 2005 et doc. TRANS/WP.29/2005/6 (complément 2 à la version originale) et C.N.1138.2005.TREATIES-2 du 10 novembre 2005 (adoption); C.N.284.2006.TREATIES-1 du 7 avril 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/104 (modifications); C.N.307.2006.TREATIES-1 du 10 avril 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/8 (complément 3 à la version originale) et C.N.879.2006.TREATIES-3 du 25 octobre 2006 (adoption); C.N.239.2012.TREATIES-XI.B.16.92 du 18 mai 2012 (proposition d'amendements) et C.N.647.2012.TREATIES-XI.B.16.92 du 26 novembre 2012 (adoption); C.N.547.2016.TREATIES-XI.B.16.92 du 9 août 2016 (proposition d'amendements) et C.N.91.2017.TREATIES-XI.B.16.92 du 17 février 2017 (adoption); C.N.193.2017.TREATIES-XI.B.16.92 du 10 avril 2017 (proposition d'amendements) et C.N.661.2017.TREATIES-XI.B.16.92 du 20 octobre 2017 (adoption); C.N.552.2019.TREATIES-XI.B.16.92 du 31 octobre 2019 (Amendements).2

Note :

Parties contractantes appliquant le Règlement no 92 3
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Arménie
 1 mars 2018
Belgique
 4 sept 1997
Croatie
 2 févr 2001
Égypte
 5 déc 2012
Espagne 4
 1 nov 1993
Fédération de Russie
 8 févr 1996
Finlande 1
[30 oct 1995 ]
France
11 mars 2020
Hongrie
 9 juil 1997
Italie 4
 1 nov 1993
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
12 avr 1995
Macédoine du Nord
20 juin 2002
Malaisie
 3 févr 2006
Nigéria
18 oct 2018
Ouganda
23 août 2022
Pakistan
24 févr 2020
Philippines
 3 nov 2022
République de Moldova
21 sept 2016
République tchèque
10 avr 1996
Roumanie
 7 mars 1996
Saint-Marin
27 nov 2015
Serbie
19 mars 2008
Slovaquie
15 nov 1996
Slovénie
 2 déc 1996
Türkiye
 8 mai 2000
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne
10 déc 2020
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End Note
1Les États suivants ont notifiés au Secrétaire général, conformément aux dispositions du paragraphe 6 de l'article premier de l'Accord, tel qu'amendé, leur intention de cesser d'appliquer le Règlement n o 92, le retrait devant prendre effet à compter des dates indiquées ci-après :

2
ParticipantDate de prise d'effet de la cessation d’application
Finlande1 févr 2007

2 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.

3Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.

4Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.

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