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État au : 01-07-2025 03:15:34EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
16. 68 Règlement de l’ONU n° 68. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur, y compris les véhicules électriques purs, en ce qui concerne la mesure de la vitesse maximale
1er mai 1987
Entrée en vigueur
:
1 mai 1987, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 mai 1987, No 4789
État :
Parties : 29
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1462, p. 364 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS.505/Rev.1/Add.67; vol. 1949, p. 354 et doc. TRANS/WP.29/475 (complément 1 à la version originale)1.

Note :

Parties contractantes appliquant le Règlement no 68 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne 3
18 avr 1989
Arménie
 1 mars 2018
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique
 8 juin 1990
Bosnie-Herzégovine 4
28 sept 1998 d
Croatie
 2 févr 2001
Égypte
 5 déc 2012
Fédération de Russie
 8 févr 1996
Finlande
11 févr 1991
France 5
 1 mai 1987
Hongrie
 7 nov 1990
Italie 5
 1 mai 1987
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
29 juin 1990
Malaisie
 3 févr 2006
Monténégro 6
23 oct 2006 d
Nigéria
18 oct 2018
Ouganda
23 août 2022
Pakistan
24 févr 2020
Pays-Bas (Royaume des)
 3 mars 1988
Philippines
 3 nov 2022
Pologne
23 mai 2000
République de Moldova
21 sept 2016
Roumanie
 7 mars 1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
26 févr 1990
Saint-Marin
27 nov 2015
Serbie 4
12 mars 2001 d
Slovaquie
15 nov 1996
Türkiye
14 juil 2003
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End Note
1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.

2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.

3Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

4L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n o 68 à compter du  21 mai 1991.  Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

5Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement n o 68 pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.

6Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.

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