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État au : 23-06-2025 09:15:34EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
16. 137 Règlement de l’ONU n° 137. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en cas de choc avant, l’accent étant mis sur les dispositifs de retenue
Genève, 30 novembre 2015
Entrée en vigueur
:
9 juin 2016, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.
Enregistrement :
9 juin 2016, No 4789
État :
Parties : 48. 1
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 3132. C.N.650.2015.TREATIES-XI.B.16 du 9 décembre 2015 (Projet de règlement annexé à l'Accord) et C.N.433.2016.TREATIES-XI.B.16 du 16 juin 2016 (Entrée en vigueur)2; C.N.434.2016.TREATIES-XI.B.16.137 du 17 juin 2016 (Proposition d'amendements) et C.N.987.2016.TREATIES-XI.B.16.137 du 15 février 2017 (Adoption); CN.632.2018.TREATIES-XI.B.16.137 du 9 janvier 2019 (amendements); CN.633.2018.TREATIES-XI.B.16.137 du 9 janvier 2019 (amendements); C.N.274.2019.TREATIES-XI-B-16-137 du 14 juin 2019 (Amendements); C.N.38.2021.TREATIES-XI.B.16.137 du 27 janvier 2021 (Amendements); C.N.195.2021.TREATIES-XI.B.16.137 du 22 juin 2021 (Amendements); C.N.20.2022.TREATIES-XI.B.16.137 du 14 janvier 2022 (Amendements); C.N.244.2022.TREATIES.XI.B.16.137 du 25 juillet 2022 (Amendements); C.N.497.2022.TREATIES-XI.B.16.137 du 3 février 2023 (amendements); C.N.498.2022.TREATIES-XI.B.16.137 du 3 février 2023 (amendements); C.N.35.2024.TREATIES-XI.B.16.137 du 15 janvier 2024 (amendements); C.N.262.2024.TREATIES-XI.B.16.137 du 8 juin 2024 (Amendements).3

Note :

Participant
Application du règlement, Succession(d)
Afrique du Sud
 9 juin 2016
Albanie
 9 juin 2016
Allemagne
 9 juin 2016
Arménie
 1 mars 2018
Australie
24 déc 2024
Azerbaïdjan
 9 juin 2016
Bélarus
 9 juin 2016
Bosnie-Herzégovine
 9 juin 2016
Bulgarie
 9 juin 2016
Croatie
 9 juin 2016
Danemark
 9 juin 2016
Égypte
 9 juin 2016
Espagne
 9 juin 2016
Estonie
 9 juin 2016
Fédération de Russie
 9 juin 2016
Finlande
 9 juin 2016
France
 9 juin 2016
Géorgie
 9 juin 2016
Grèce
 9 juin 2016
Hongrie
 9 juin 2016
Italie
 9 juin 2016
Kazakhstan
 9 juin 2016
Lettonie
 9 juin 2016
Lituanie
 9 juin 2016
Luxembourg
 9 juin 2016
Macédoine du Nord
 9 juin 2016
Malaisie
 9 juin 2016
Monténégro
 9 juin 2016
Norvège
 9 juin 2016
Nouvelle-Zélande
 9 juin 2016
Ouganda
20 mars 2023
Pakistan
24 févr 2020
Pays-Bas (Royaume des)
 9 juin 2016
Philippines
 3 mai 2023
Portugal
 9 juin 2016
République de Moldova
21 sept 2016
République tchèque
 9 juin 2016
Roumanie
 9 juin 2016
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 9 juin 2016
Saint-Marin
 9 juin 2016
Serbie
 9 juin 2016
Slovaquie
 9 juin 2016
Slovénie
 9 juin 2016
Suède
 9 juin 2016
Suisse
 9 juin 2016
Tunisie
 9 juin 2016
Ukraine
 9 juin 2016
Union européenne
 9 juin 2016
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End Note
1Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier.

Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de ladite notification.

Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord.

2Le 2 juin 2016, le Gouvernement australien a notifié son désaccord au Secrétaire général relativement au projet de règlement [N° 137]. Voir C.N.427.2016.TREATIES-XI.B.16 du 7 juin 2016 (Australie: Notification de désaccord).

3Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.

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