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État au : 12-07-2025 03:15:37EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
16. 136 Règlement de l’ONU n°136. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne les dispositions particulières applicables à la chaîne de traction électrique
Genève, 7 juillet 2015
Entrée en vigueur
:
20 janvier 2016, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.
Enregistrement :
20 janvier 2016, No 4789
État :
Parties : 48. 1
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 3108. C.N.411.2015.Reissued.21072015-TREATIES-XI.B.16 du 20 juillet 2015 (Projet de règlement annexé à l'Accord) et C.N.24.2016.TREATIES-XI.B.16 du 3 février 2016 (Entrée en vigueur); C.N.496.2022.TREATIES-XI.B.16.136 du 3 février 2023 (amendements).2

Note :

Participant
Application du règlement, Succession(d)
Afrique du Sud
20 janv 2016
Albanie
20 janv 2016
Allemagne
20 janv 2016
Arménie
 1 mars 2018
Azerbaïdjan
20 janv 2016
Bélarus
20 janv 2016
Bosnie-Herzégovine
20 janv 2016
Bulgarie
20 janv 2016
Croatie
20 janv 2016
Danemark
20 janv 2016
Égypte
20 janv 2016
Espagne
20 janv 2016
Estonie
20 janv 2016
Fédération de Russie
20 janv 2016
Finlande
20 janv 2016
France
20 janv 2016
Géorgie
20 janv 2016
Grèce
20 janv 2016
Hongrie
20 janv 2016
Italie
20 janv 2016
Kazakhstan
20 janv 2016
Lettonie
20 janv 2016
Lituanie
20 janv 2016
Luxembourg
20 janv 2016
Macédoine du Nord
20 janv 2016
Malaisie
20 janv 2016
Monténégro
20 janv 2016
Nigéria
18 oct 2018
Norvège
20 janv 2016
Nouvelle-Zélande
20 janv 2016
Ouganda
20 mars 2023
Pakistan
24 févr 2020
Pays-Bas (Royaume des)
20 janv 2016
Philippines
 3 mai 2023
Portugal
20 janv 2016
République de Moldova
21 sept 2016
République tchèque
20 janv 2016
Roumanie
20 janv 2016
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
20 janv 2016
Saint-Marin
20 janv 2016
Serbie
20 janv 2016
Slovaquie
20 janv 2016
Slovénie
20 janv 2016
Suède
20 janv 2016
Suisse
20 janv 2016
Tunisie
20 janv 2016
Ukraine
20 janv 2016
Union européenne
20 janv 2016
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End Note
1Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier.

Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de ladite notification.

Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord.

2Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.

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