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État au : 15-06-2025 03:15:34EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
16. 127 Règlement de l’ONU n° 127. Prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne la sécurité des piétons
Genève, 17 novembre 2012
Entrée en vigueur
:
17 novembre 2012, conformément au paragraphe 4 de 1.
Enregistrement :
17 novembre 2012, No 4789
État :
Parties : Voir XI-B-16 1
Texte : Exemplaire certifié conforme

Notification dépositaire C.N.222.2012.TREATIES-2 du 17 mai 2012 (ECE/TRANS/WP.29/2010/127 et ECE/TRANS/WP.29/2011/51) (Projet de règlement); C.N.645.2012.TREATIES-XI-B-16 du 10 décembre 2012 (Entrée en vigueur du Règlement no 127); C.N.490.2014.TREATIES-XI-B-16-127 du 22 juillet 2014 (proposition d'amendements) et C.N.76.2015.TREATIES-XI-B-16-127 du 29 janvier 2015 (adoption); C.N.491.2014.TREATIES-XI-B-16-127 du 22 juillet l2014 (proposition d'amendements) et C.N.77.2015.TREATIES-XI-B-16-127 du 29 janvier 2015 (adoption); C.N.672.2015.TREATIES-XI-B-16-127 du 18 décembre 2015 (proposition d'amendements) et C.N.488.2016.TREATIES-IX.B.16.127 du 8 juillet 2016 (adoption); C.N.492.2022.TREATIES-XI.B.16.127 du 3 février 2023 (amendements); C.N.175.2023.TREATIES-XI.B.16.127 du 12 juin 2023 (amendements); C.N.176.2023.TREATIES-XI.B.16.127 du 12 juin 2023 (amendements); C.N.29.2024.TREATIES-XI.B.16.127 du 15 janvier 2024 (amendements); C.N.30.2024.TREATIES-XI.B.16.127 du 15 janvier 2024 (amendements).

Note :

Participant
Application du règlement, Succession(d)
Afrique du Sud
17 nov 2012
Albanie
17 nov 2012
Allemagne
17 nov 2012
Arménie
 1 mars 2018
Autriche
17 nov 2012
Azerbaïdjan
17 nov 2012
Bélarus
17 nov 2012
Belgique
17 nov 2012
Bosnie-Herzégovine
17 nov 2012
Bulgarie
17 nov 2012
Croatie
17 nov 2012
Danemark
17 nov 2012
Égypte
 5 déc 2012
Espagne
17 nov 2012
Estonie
17 nov 2012
Fédération de Russie
17 nov 2012
Finlande
17 nov 2012
France
17 nov 2012
Grèce
17 nov 2012
Hongrie
17 nov 2012
Italie
17 nov 2012
Japon
17 nov 2012
Kazakhstan
17 nov 2012
Lettonie
17 nov 2012
Lituanie
17 nov 2012
Luxembourg
17 nov 2012
Macédoine du Nord
17 nov 2012
Malaisie
17 nov 2012
Monténégro
17 nov 2012
Nigéria
18 oct 2018
Norvège
17 nov 2012
Nouvelle-Zélande
17 nov 2012
Ouganda
20 mars 2023
Pakistan
24 févr 2020
Pays-Bas (Royaume des)
17 nov 2012
Philippines
 3 mai 2023
Pologne
17 nov 2012
Portugal
17 nov 2012
République de Corée
17 nov 2012
République de Moldova
21 sept 2016
République tchèque
17 nov 2012
Roumanie
17 nov 2012
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
17 nov 2012
Saint-Marin
27 nov 2015
Serbie
17 nov 2012
Slovaquie
17 nov 2012
Slovénie
17 nov 2012
Suède
17 nov 2012
Suisse
17 nov 2012
Thaïlande
17 nov 2012
Tunisie
17 nov 2012
Türkiye
17 nov 2012
Ukraine
17 nov 2012
Union européenne
17 nov 2012
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End Note
1Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier.

Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de ladite notification.

Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord.

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