Dépositaire
État au : 15-07-2025 03:15:38EDT
CHAPITRE VI
STUPÉFIANTS ET SUBSTANCES PSYCHOTROPES
9. Accord relatif à la suppression de l'habitude de fumer l'opium
Bangkok, 27 novembre 1931, et Lake Success (New York), 11 décembre 1946 1
Entrée en vigueur
:
27 octobre 1947 , date à laquelle les amendements, tels que contenus dans l'annexe au Protocole du 11 décembre 1946, sont entrés en vigueur conformément au paragraphe 2 de l'article VII du Protocole.
Enregistrement :
22 avril 1937, No 4100
Texte : Exemplaire certifié conforme
Société des Nations, Recueil des Traités, vol. 177, p. 374.
Note :
Conformément au paragraphe premier de son article 44, les dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 du 8 août 1975, abrogent et remplacent, entre les Parties, les dispositions dudit Accord. Voir chapitre VI.18 .
Participant 2
Signature définitive du Protocole, Acceptation du Protocole, Notification concernant l'Accord tel qu'amendé(d)
Cambodge 2
 3 oct 1951 d
France
 10 oct 1947
Inde
 11 déc 1946
Japon
 27 mars 1952
Pays-Bas (Royaume des)
 10 mars 1948
République démocratique populaire lao 2
 7 oct 1950 d
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 11 déc 1946
Thaïlande
 27 oct 1947
End Note
1L’Accord a été amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 11 décembre 1946.
2La République du Viet Nam avait succédé à l'Accord le 11 août 1950.
Par notifications communes reçues des Gouvernements de la France et du Viet-Nam le 11 août 1950, des Gouvernements de la France et du Laos le 7 octobre 1950 et des Gouvernements de la France et du Cambodge le 3 octobre 1951, était donné avis du transfert des charges et obligations découlant de l'application de cette Convention dans ces pays.  On notera que la République du Viet Nam avait succédé à la Convention le 11 août 1950. Voir aussi note 1 sous “Viet Nam”  dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
chevron-down chevron-up