UNTC

Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

1.	Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international de marchandises. Genève, 24 mai 1980	11	1		XI	E	53	Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international de marchandises	XI-E-1
2.	Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC). Genève, 1er février 1991	11	2		XI	E	54	Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)	XI-E-2
2.a.	Protocole à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable. Genève, 17 janvier 1997	11	2	a	XI	E	55	Protocole à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable	XI-E-2-a
3.	Accord intergouvernemental sur les ports secs. Bangkok, 1er mai 2013	11	3		XI	E	665	Accord intergouvernemental sur les ports secs	XI-E-3