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11AQuestions douanières
11BCirculation routière
11CTransports par voie ferrée
11DTransports par voie d'eaux
11ETransport multimodal
1.Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN).   Genève, 1er mars 1973111XID615Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN)XI-D-1
1.a.Protocole à la Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN).   Genève, 5 juillet 1978111aXID44Protocole à la Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN)XI-D-1-a
2.Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN).   Genève, 6 février 1976112XID45Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN)XI-D-2
2.a.Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN).   Genève, 5 juillet 1978112aXID46Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN)XI-D-2-a
3.Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978.   Hambourg, 31 mars 1978113XID47Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978XI-D-3
4.Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes.   Genève, 6 mai 1993114XID48Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimesXI-D-4
5.Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN).   Genève, 19 janvier 1996115XID49Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN)XI-D-5
6.Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN).   Genève, 26 mai 2000116XID50Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)XI-D-6
7.Mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine des transports maritimes entre pays arabes.   Damas, 9 mai 2005117XID51Mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine des transports maritimes entre pays arabesXI-D-7
8.Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer.   New York, 11 décembre 2008118XID643Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par merXI-D-8

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