Home Page

Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

Introduction
État des traités
Information historique
Recherche par titre
Recherche libre
Recherche par participant

11	A	Questions douanières
11	B	Circulation routière
11	C	Transports par voie ferrée
11	D	Transports par voie d'eaux
11	E	Transport multimodal

CHAPITRE XI : Transports et communications

1.	Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN). Genève, 1er mars 1973	11	1		XI	D	615	Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN)	XI-D-1
1.a.	Protocole à la Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN). Genève, 5 juillet 1978	11	1	a	XI	D	44	Protocole à la Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN)	XI-D-1-a
2.	Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN). Genève, 6 février 1976	11	2		XI	D	45	Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN)	XI-D-2
2.a.	Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN). Genève, 5 juillet 1978	11	2	a	XI	D	46	Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN)	XI-D-2-a
3.	Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978. Hambourg, 31 mars 1978	11	3		XI	D	47	Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978	XI-D-3
4.	Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes. Genève, 6 mai 1993	11	4		XI	D	48	Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes	XI-D-4
5.	Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN). Genève, 19 janvier 1996	11	5		XI	D	49	Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN)	XI-D-5
6.	Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN). Genève, 26 mai 2000	11	6		XI	D	50	Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)	XI-D-6
7.	Mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine des transports maritimes entre pays arabes. Damas, 9 mai 2005	11	7		XI	D	51	Mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine des transports maritimes entre pays arabes	XI-D-7
8.	Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer. New York, 11 décembre 2008	11	8		XI	D	643	Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer	XI-D-8