English
|
Contactez-nous
Home Page
Search
Main Menu
Vue d'ensemble
Glossaire
Questions fréquemment posées
Plan du site
Contactez-nous
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Enregistrement et Publication
Recueil des Traités des Nations Unies
Relevés mensuels
Index cumulatifs
Recueil des Traités de la Société des Nations
Aide-mémoire pour l'enregistrement
Aide-mémoire pour la publication
Publication limitée
Directives techniques en vue de la publication
Ressources
Manuel des traités
Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
Précis de la pratique
Résolutions de l’Assemblée générale
Notes verbales
Règlement
Circulaire du Secrétaire général
Modèles d'instruments
Modèle de certification
Formation
Au Siège de l'ONU
Au niveau régional
Assistance juridique à caractère technique
Cérémonie des traités
Cérémonie actuelle
Cérémonies précédentes
Cérémonies spéciales
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Services automatisés d'abonnement
Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général
Introduction
État des traités
Information historique
Recherche par titre
Recherche libre
Recherche par participant
CHAPITRE XV : Déclaration de décès de personnes disparues
1.
Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*. Lake Success (New York), 6 avril 1950
15
1
XV
365
Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*
XV-1
2.
Protocole portant prolongation de la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues. New York, 16 janvier 1957
15
2
XV
366
Protocole portant prolongation de la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues
XV-2
3.
Protocole prorogeant à nouveau la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues. New York, 15 janvier 1967
15
3
XV
367
Protocole prorogeant à nouveau la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues
XV-3