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Titre
Typed'accord
Date et lieu de conclusion
Date d'enregistrement
Numéro d'enregistrement
Numéro devolume
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au partage d'informations sur les visas, l'immigration et la nationalité
États-Unis d'Amérique: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
18/04/2013, Queenstown
01/05/2025
I-58671
Non disponible
Échange de notes modifiant l'Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au partage d'informations sur les visas, l'immigration et la nationalité, fait à Queenstown le 18 avril 2013, tel que modifié par l'échange de notes des 8 et 29 septembre 2016
États-Unis d'Amérique: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
15/12/2020, Londres
01/05/2025
A-58671
Non disponible
Échange de notes modifiant l'Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au partage d'informations sur les visas, l'immigration et la nationalité
États-Unis d'Amérique: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
08/09/2016, Washington
01/05/2025
A-58671
Non disponible
Accord entre le Service de la lutte antimines de l'ONU et la République du Kenya concernant des cours supplémentaires dans le cadre de la phase 2024-2026 de la formation au titre du Programme de partenariat triangulaire pour le renforcement des capacités de maintien de la paix aux fins du déploiement rapide d'engins explosifs improvisés (C-IED) dans la République du Kenya
Kenya: Organisation des Nations Unies
21/01/2025, New York
01/05/2025
I-58670
Non disponible
Accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Algérie: Allemagne
13/06/2022, Alger
29/04/2025
I-58655
Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de fournir des services d'appui analytique aux forces américaines stationnées en République fédérale d'Allemagne « Cherokee Insights, LLC (DOCPER-AS-211-01) (VN 2025-0253) »
États-Unis d'Amérique: Allemagne
08/04/2025, Berlin
29/04/2025
I-58654
Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe concernant l'emplacement en temps de paix du HQ NSATU sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord: Allemagne
28/06/2024, Mons
29/04/2025
I-58653
Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe concernant l'emplacement en temps de paix du MCLCC-C sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord: Allemagne
28/06/2024, Mons
29/04/2025
I-58652
Non disponible
Amendements aux annexes A et B de la Convention de Minamata sur le mercure
Multilatéral
25/04/2025, Genève
25/04/2025
A-54669
Non disponible
Échange de lettres constituant un accord entre l’Organisation des Nations Unies et la République fédérale démocratique d’Ethiopie relatif à l’organisation de l’atelier régional sur le droit et la pratique des traités pour les États africains qui se tiendra à Addis-Abeba, Éthiopie, du 20 au 22 mai 2025
Éthiopie: Organisation des Nations Unies
15/04/2025, New York
22/04/2025
I-58666
Non disponible
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