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Titre
Typed'accord
Date et lieu de conclusion
Date d'enregistrement
Numéro d'enregistrement
Numéro devolume
Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili
Chili: Canada
16/04/2012, Santiago
27/05/2024
A-58209
Non disponible
Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la Confédération suisse relatif à la police trans-frontière et à la coopération judiciaire (traité sur la police germano-suisse)
Suisse: Allemagne
05/04/2022, Berlin
22/05/2024
I-58213
Non disponible
Accord entre la République de Croatie et la République d'Albanie relatif à la sécurité sociale
Albanie: Croatie
02/10/2023, Zagreb
16/05/2024
I-58201
Non disponible
Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Burkina Faso 2005
Burkina Faso: Allemagne
10/07/2006, Ouagadougou
15/05/2024
I-58214
Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République de Turquie et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements
Türkiye: Côte d'Ivoire
29/02/2016, Abidjan
01/05/2024
I-58212
Non disponible
Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili
Chili: Canada
06/02/1997, Ottawa
01/05/2024
I-58211
Non disponible
Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili
Chili: Canada
06/02/1997, Ottawa
01/05/2024
I-58210
Non disponible
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili modifiant l'Accord de libre-échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili
Chili: Canada
15/11/2006, Hanoï
01/05/2024
A-58209
Non disponible
Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili rectifiant l'Annexe C-00-B, l'annexe D-01, l'Annexe D-03.1 et la réglementation uniforme pour le chapitre D de l'Accord de libre-échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago le 5 décembre 1996
Chili: Canada
09/11/2004, Ottawa
01/05/2024
A-58209
Non disponible
Troisième Protocole supplémentaire de l'Accord de libre-échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili
Chili: Canada
08/11/2004, Santiago
01/05/2024
A-58209
Non disponible
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