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d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
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Amendement à l’annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Multilatéral 12/05/2023, Genève 26/02/2025 A-40214 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République fédérale de Somalie relatif à la coopération financière en 2023 Somalie: Allemagne 10/12/2024, Nairobi 25/02/2025 I-58596 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de fournir des services d'appui analytique aux forces américaines stationnées en République fédérale d'Allemagne « Analytic Services, Inc. (DOCPER-AS-02-07) (VN 2024-1205) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 28/01/2025, Berlin 21/02/2025 I-58595 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de fournir des services d'appui analytique aux forces américaines stationnées en République fédérale d'Allemagne « Royce Geospatial Consultants (DOCPER-AS-208-01) (VN 2024-1204) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 28/01/2025, Berlin 21/02/2025 I-58594 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de fournir des services d'appui analytique aux forces américaines stationnées en République fédérale d'Allemagne « Xcellent Technology Solutions, Inc. (DOCPER-AS-39-52) (VN 2024-1203) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 28/01/2025, Berlin 21/02/2025 I-58593 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de fournir des services d'appui analytique aux forces américaines stationnées en République fédérale d'Allemagne « CeLeen LLC (DOCPER-AS-198-03) (VN 2024-1374) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 28/01/2025, Berlin 21/02/2025 I-58592 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de fournir des services d'appui analytique aux forces américaines stationnées en République fédérale d'Allemagne « HRZN Global, LLC (DOCPER-AS-205-01) (VN 2024-1166) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 28/01/2025, Berlin 19/02/2025 I-58591 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de fournir des services d'appui analytique aux forces américaines stationnées en République fédérale d'Allemagne « CACI, INC.-FEDERAL (DOCPER-AS-18-08) (VN 2024-0925) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 28/01/2025, Berlin 19/02/2025 I-58590 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de fournir des services d'appui analytique aux forces américaines stationnées en République fédérale d'Allemagne « Atlas Advisors, LLC (DOCPER-AS-204-01)) (VN 2024-1167) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 28/01/2025, Berlin 19/02/2025 I-58589 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de fournir des services d'appui analytique aux forces américaines stationnées en République fédérale d'Allemagne « Force99 Technologies, LLC (DOCPER-AS-206-01) (VN 2024-1165) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 28/01/2025, Berlin 19/02/2025 I-58588 Non disponible
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