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Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à l’octroi d’exemptions et d’allocations aux entreprises chargées de fournir des services d’appui analytique aux forces américaines stationnées en République fédérale d’Allemagne « Mission Essential Group, LLC (DOCPER-AS-126-24) (VN 2025-1308) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 15/01/2026, Berlin 29/01/2026 I-59063 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à l’octroi d’exemptions et d’allocations aux entreprises chargées de fournir des services d’appui analytique aux forces américaines stationnées en République fédérale d’Allemagne « Janson Communications, Inc. (DOCPER-AS-221-01) (VN 2025-1307) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 15/01/2026, Berlin 29/01/2026 I-59062 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à l’octroi d’exemptions et d’allocations aux entreprises chargées de fournir des services de soin aux forces américaines stationnées en République fédérale d’Allemagne « Global Shield Health Consultants, LLC (DOCPER-TC-114-05) (VN 2025-1262) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 08/01/2026, Berlin 28/01/2026 I-59061 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à l’octroi d’exemptions et d’allocations aux entreprises chargées de fournir des services de soin aux forces américaines stationnées en République fédérale d’Allemagne « Sterling Medical Associates, Inc. (DOCPER-TC-07-102) (VN 2025-1201) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 08/01/2026, Berlin 28/01/2026 I-59060 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à l’octroi d’exemptions et d’allocations aux entreprises chargées de fournir des services d’appui analytique aux forces américaines stationnées en République fédérale d’Allemagne « The Mission Essential Group, LLC (DOCPER-AS-126-22) (VN 2025-1152) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 08/01/2026, Berlin 28/01/2026 I-59059 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à l’octroi d’exemptions et d’allocations aux entreprises chargées de fournir des services d’appui analytique aux forces américaines stationnées en République fédérale d’Allemagne « Mission Essential Group, LLC (DOCPER-AS-126-23) (VN 2025-1187) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 08/01/2026, Berlin 28/01/2026 I-59058 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à l’octroi d’exemptions et d’allocations aux entreprises chargées de fournir des services de soin aux forces américaines stationnées en République fédérale d’Allemagne « Global Shield Health Consultants, LLC (DOCPER-TC-114-04) (VN 2025-1109) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 08/01/2026, Berlin 23/01/2026 I-59057 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à l’octroi d’exemptions et d’allocations aux entreprises chargées de fournir des services d’appui analytique aux forces américaines stationnées en République fédérale d’Allemagne « Booz Allen Hamilton, Inc. (DOCPER-AS-39-55) (VN 2025-0437) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 10/07/2025, Berlin 23/01/2026 I-59056 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à l’octroi d’exemptions et d’allocations aux entreprises chargées de fournir des services de soin aux forces américaines stationnées en République fédérale d’Allemagne « 360 Patriot Enterprises LLC (DOCPER-TC-77-04) (VN 2025-1058) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 11/12/2025, Berlin 23/01/2026 I-59055 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à l’octroi d’exemptions et d’allocations aux entreprises chargées de fournir des services de soin aux forces américaines stationnées en République fédérale d’Allemagne « Sterling Medical Associates, Inc. (DOCPER-TC-07-103) (VN 2025-1191) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 08/01/2026, Berlin 23/01/2026 I-59054 Non disponible
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