(10 février 1923)
Cette ratification n'est pas applicable au Congo belge.
(21 novembre 1932 a)
(29 mai 1935)
(2 octobre 1933)
(29 avril 1931 s)
(3 novembre 1933)
(16 septembre 1936)
(23 mai 1934)
(23 octobre 1930 s)
(
(28 octobre 1933 a)
Ne comprend pas les colonies, protectorats ou territoires sous suzeraineté ou mandat de sa Majesté britannique
Ne comprend aucun des Etats de l'Inde sous la suzeraineté britannique.
(15 octobre 1935 a)
(17 septembre 1935 a)
(1 3
(3 février 1933)
(27 juin 1936 a)
(27 avril 1931 s)
(par l'intermédiaire de la Pologne)
(16 janvier 1934)
Voir le Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. 112, p. 21.
Voir note 1 sous "Myanmar" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Pour le Royaume en Europe. Avec effet au 29 décembre 1993.
Voir note 1 sous "ex-Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.