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32.Convention relative à la non-fortification et à la neutralisation des îles d'Aland
Genève, 20 octobre 1921
Enregistrement :
6 avril 1922, No 255
Texte :
Voir le Recueil des Traités de la Société des Nations,vol.9, p.211.
Note :
EN VIGUEUR pour chaque Puissance signataire ou adhérente dès le dépôt de sa ratification ou de son acte d'adhésion (article 10) 1
Ratifications ou adhésions définitives
Allemagne

(6 avril 1922)

Danemark

(6 avril 1922)

Empire britannique

(6 avril 1922)

Estonie

(3 avril 1923)

Finlande

(6 avril 1922)

France

(6 avril 1922)

Italie

(11 mai 1922)

Lettonie

(9 septembre 1922)

Pologne

(29 juin 1922)

Suède

(6 avril 1922)

a assumé les fonctions de dépositaire
Estonie2
Lettonie3
End Note
1

Enregistrée sous le numéro 255. Voir le  Recueil des Traités de la   Société des Nations, vol. 9, p. 211. Conformément à l’article 10, la Convention est entrée en vigueur pour chaque Puissance signataire ou adhérente dès le dépôt de sa ratification ou de son acte d'adhésion.

2

Dans une notification reçue le 21 juillet 1992, le Gouvernement estonien a déclaré ce qui suit :

Le Ministère des affaires étrangères de la République d'Estonie ... notifie par la présente la déclaration de continuité de l'Estonie concernant [ladite] Convention.


3

Dans une notification reçue le 14 avril 1992, le Gouvernement letton a déclaré ce qui suit :

Le Ministère des affaires étrangères déclare, conformément aux articles 8 et 10 de [ladite] Convention, que la Convention a encore force obligatoire à l'égard de la République de Lettonie qui en accepte les dispositions et les respectera toutes.


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