(10 février 1932)
La Belgique ne peut, pour le moment, s'engager à appliquer les prescriptions ayant trait aux "avertissements de tempête susceptibles d'affecter la localité" et formant le premier chapitre du règlement de cet accord.
D'autre part, la ratification par la Belgique des prescriptions formant le chapitre II (signaux de marée et de hauteur d'eau) et le chapitre III (signaux concernant les mouvements de navires à l'entrée des ports ou des chenaux importants), ne sortira ses effets que lorsque l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et la Norvège auront eux-mêmes fait part de leurs ratifications effectives des dispositions formant ces deux chapitres.
Cette ratification n'est pas applicable au Congo belge.
(21 novembre 1932 a)
(20 mai 1935)
(2 octobre 1933)
(par l'intermédiaire de la Pologne)
(3 novembre 1933)
(12 juin 1936)
(13 juillet 1931)
(3 septembre 1931)
(27 octobre 1931)
Colonies françaises et territoires sous mandat français ci-après :
(28 octobre 1933 a)
“
"
(14 septembre 1932)
(17 septembre 1935 a)
(3 novembre 1935)
(24 août 1931 s)
(Y compris les Indes néerlandaises .)
(23 octobre 1930 s)
(1 2
(27 juin 1936 a)
(27 avril 1931 s)
(11 décembre 1937)
Voir le Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. 125, p. 95. Ratifications et adhésions postérieures à l'enregistrement : voir vol. 138, p. 453; vol.142, p. 379; vol. 156, p. 241; vol. 160, p. 393; vol. 164, p. 390; et vol. 181, p. 395.
Voir note 1 sous "ex-Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.