UNTC

24.Convention internationale concernant le transit des animaux, des viandes et des autres produits d'origine animale

Genève, 20 février 1935

Entrée en vigueur

6 décembre 1938, conformément aux articles 20 et 21.

Enregistrement

6 décembre 1938, No 4486

Texte

Voir Société des Nations, Recueil des Traités, vol.193, p.37.

Ratifications

Belgique (21 juillet 1937)
Bulgarie (7 septembre 1938)
Lettonie (4 mai 1937)
Roumanie (23 décembre 1937)
Turquie (19 mars 1941)
Union des Républiques socialistes soviétiques (20 septembre 1937)

Signatures ou adhésions non encore suivies de ratification
Autriche
Chili a)
Espagne
France
Grèce
Italie
Pays-Bas (pour le Royaume en Europe)
Pologne
Suisse
Tchéco-Slovaquie² Le Gouvernement tchéco-slovaque n'estime pas pouvoir renoncer au droit de subordonner le transit des animaux à travers son territoire à une autorisation préalable. Il est décidé à faire, dans la pratique, du droit qu'il se réserve, un usage aussi libéral que possible, en se conformant aux principes qui sont à la base de la présente Convention destinée à faciliter le transit des animaux et des produits animaux.

Actes postérieurs à la date à laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a assumé les fonctions de dépositaire

Participant	Adhésion(a), Succession(d)
Serbie ³	12 mars 2001 d

End Note

1 Voir Société des Nations, Recueil des Traités, vol. 193, p. 37.
2 Voir la note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3 L’ex-Yougoslavie avait adhéré à la Convention le 8 février 1967. Voir aussi note 1 au regard de “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “ex-Yougoslavie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

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