(8 octobre 1921)
(15 novembre 1923 a)
Dans l'étendue indiquée sous la lettre a) du protocole.
(2 août 1922)
En ce qui concerne seulement le Royaume-Uni. En acceptant le paragraphe a).
Dans l'étendue indiquée sous la lettre a).
Dans l'étendue définie sous la lettre b).
(2 août 1922 a)
Dans l'étendue définie sous la lettre a).
(22 août 1923 a)
(28 janvier 1924 a)
Dans l'étendue indiquée au paragraphe a) du Protocole.
(27 décembre 1928 a)
En acceptant le paragraphe a).
[2 août 1922]
En ce qui concerne seulement l'Inde et en acceptant le paragraphe a).
(19 mars 1928)
Dans l'étendue indiquée au paragraphe b).
(13 novembre 1922)
(29 janvier 1923)
En acceptant le paragraphe b).
(3 janvier 1928)
(18 mai 1928 a)
(19 mars 1930 a)
(4 septembre 1923)
(9 mai 1924 a)
Ne peut accepter aucune restriction relative à la complète liberté d'administration sur les voies qui ne sont pas d'intérêt international, c'est-à-dire sur les rivières purement nationales, tout en admettant les principes de la liberté, conformément aux lois du pays.
(15 septembre 1927 a)
(8 septembre 1924)
(29 novembre 1922 a)
(27 juin 1933 a)
Voir le Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. 7, p. 65.
Dans l’étendue indiquée sous la lettre a.
Dans l'étendue indiquée sous la lettre a, à savoir, sous réserve de réciprocité sur toutes les voies navigables.
Avec effet à compter du 26 mars 1957.
Dans l'étendue indiquée sous la lettre a "sur toutes les voies navigables".
Voir note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.