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15.Protocole facultatif concernant la répression du faux monnayage
Genève, 20 avril 1929
Entrée en vigueur
:
30 août 1930.
Enregistrement :
22 février 1931, No 2624
Texte :
Voir le Recueil des Traités de la Société des Nations, vol.112, p.395.
Ratifications ou adhésions définitives
Autriche

(25 juin 1931)

Brésil

(1 2

erjuillet 1938 a)
Bulgarie

(22 mai 1930)

Colombie

(9 mai 1932)

Cuba

(13 juin 1933)

Espagne

(28 avril 1930)

Estonie

(30 août 1930 a)

Finlande

(25 septembre 1936 a)

Grèce

(19 mai 1931)

Lettonie

(22 juillet 1939 a)

Pologne

(15 juin 1934)

Portugal

(18 septembre 1930)

Roumanie

(10 novembre 1930)

Tchéco-Slovaquie 3

(12 septembre 1931)

Yougoslavie (ex-)

(24 novembre 1930)

Signature non encore suivie de ratification
Panama
Actes postérieurs à la date à laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a assumé les fonctions de dépositaire
Participant 4
Adhésion(a), Succession(d)
Algérie
17 mars 1965 a
Bosnie-Herzégovine
27 avr 2009 a
Burkina Faso
 8 déc 1964 a
Chypre
10 juin 1965 a
Côte d'Ivoire
25 mai 1964 a
Gabon
11 août 1964 a
Ghana
 9 juil 1964 a
Iraq
14 mai 1965 a
Israël
10 févr 1965 a
Libéria
16 sept 2005 a
Lituanie
 2 avr 2004 a
Malawi
18 nov 1965 a
Niger
 5 mai 1969 a
Sénégal
25 août 1965 a
Slovaquie 2
28 mai 1993 d
Slovénie
 9 mai 2006 d
Sri Lanka
 2 juin 1967 a
Suède
15 mars 2001 a
Tchèquie 2
 9 févr 1996 d
Viet Nam
 3 déc 1964 a
End Note
1

Voir le  Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. 112, p. 395.

2

Voir note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” qui figure dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

3

Voir note 1 sous "ex-Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

4

La République du Viet-Nam avait adhéré au Protocole le 3 décembre 1964.  Voir aussi note 1 sous “Viet Nam” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

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