(19 septembre 1931 a)
(14 janvier 1932)
ainsi que toutes parties de l'Empire britannique non membres séparés de la Société des Nations
Sa Majesté le Roi n'assume aucune obligation en ce qui concerne les Etats Karenni, qui sont placés sous la suzeraineté de Sa Majesté, ou en ce qui concerne la population desdits Etats.
(8 juillet 1935)
Y compris les territoires du Papua et de l'île de Norfolk et les territoires sous mandat de la Nouvelle-Guinée et de Nauru .
(9 avril 1936)
(28 septembre 1932)
Conformément aux dispositions de l'article 13 de ce Protocole, Sa Majesté Britannique n'assume aucune obligation en ce qui concerne les territoires de l'Inde appartenant à un prince ou chef placé sous sa suzeraineté ou en ce qui concerne la population desdits territoires.
(20 mars 1935)
(14 février 1935)
(2 avril 1937)
Y compris les I ndes néerlandaises, Surinam et Curaçao .
(15 juin 1934)
(14 octobre 1935 a)
Voir le Recueil des Traités de la Société des Nations, vol.179, p.115.
Voir note 2 sous "United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland" concernant Hong Kong dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Voir note 1 sous "Myanmar" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous "Chine" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).
Voir note 1 sous "Pays-Bas" concernant Aruba/Antilles néerlandaises dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Voir note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
L'ex-Yougoslavie avait adhéré au Protocole 15 décembre 1959. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Avec la déclaration ci-après :
Conformément à l'article 4 du Protocole, le Gouvernement maltais déclare ce qui suit :
i) L'article premier s'appliquera inconditionnellement à toute personne née à Malte le 21 septembre 1964 ou après cette date;
ii) En ce qui concerne une personne née à Malte avant le 21 septembre 1964, l'article premier ne s'appliquera que si cette personne était, le 20 septembre 1964, ressortissant du Royaume-Uni et ses colonies, et si son père ou sa mère est né à Malte.