Dépositaire

Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General
CHAPITRE XXV : Télécommunications
1. Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite.  Bruxelles, 21 mai 1974
2. Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique.  Bangkok, 27 mars 1976
2.a. Amendement au paragraphe 2 a) de l'article 11 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique.  Bangkok, 13 novembre 1981
2.b. Amendements au paragraphe 5 de l' article 3 et paragraphe 8 de l'article 9 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique.  Colombo, 29 novembre 1991
2.c. Amendements aux Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique.  New Delhi, 23 octobre 2002
3. Accord portant création de l'Institut pour l'Asie et le Pacifique en vue du développement de la radiodiffusion.  Kuala Lumpur, 12 août 1977
3.a. Amendements à l'Accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique.  Islamabad, 21 juillet 1999
4. Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe.  Tampere, 18 juin 1998



* Traités sans liens indiquent que les CTCs ne sont pas disponibles.