Dépositaire

Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General
CHAPITRE XXI : Droit de la mer
1. Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë.  Genève, 29 avril 1958
2. Convention sur la haute mer.  Genève, 29 avril 1958
3. Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer.  Genève, 29 avril 1958
4. Convention sur le plateau continental.  Genève, 29 avril 1958
5. Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends.  Genève, 29 avril 1958
6. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Montego Bay, 10 décembre 1982
6.a. Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982.  New York, 28 juillet 1994
7. Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs.  New York, 4 août 1995
8. Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer.  New York, 23 mai 1997
9. Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins.  Kingston, 27 mars 1998
10. Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  New York, 19 juin 2023



* Traités sans liens indiquent que les CTCs ne sont pas disponibles.