Dépositaire

Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General
CHAPITRE IX : Santé
1. Constitution de l'Organisation mondiale de la santé.  New York, 22 juillet 1946
1.a. Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé.  Genève, 28 mai 1959
1.b. Amendement à l'article 7 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé.  Genève, 20 mai 1965
1.c. Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé.  Genève, 23 mai 1967
1.d. Amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé.  Genève, 22 mai 1973
1.e. Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé.  Genève, 17 mai 1976
1.f. Amendement à l'article 74 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé.  Genève, 18 mai 1978
1.g. Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution mondiale de la santé.  Genève, 12 mai 1986
1.h. Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé.  Genève, 16 mai 1998
2. Protocole relatif à l'Office international d'hygiène publique 1946.  New York, 22 juillet 1946
3. Accord portant création de l'Institut international des vaccins.  New York, 28 octobre 1996
4. Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.  Genève, 21 mai 2003
4.a. Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.  Séoul, 12 novembre 2012



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