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Treaty in French
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CN Status
BoundFieldResource12
CN Year
Order by Issue Date
06/01/2026
1
Kazakhstan
Adhésion
XXVII-5-a
Anglais
Français
/Publication/CN/2026/CN.1.2026-Eng.pdf
/Publication/CN/2026/CN.1.2026-Frn.pdf
Protocol on Water and Health to the 1992 Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes
Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
1
1
2026
2026/01/06
30/12/2025
692
Formality
Adoption d'amendements
XI-E-3
Anglais
Français
/Publication/CN/2025/CN.692.2025-Eng.pdf
/Publication/CN/2025/CN.692.2025-Frn.pdf
Intergovernmental Agreement on Dry Ports
Accord intergouvernemental sur les ports secs
1
692
2025
2025/12/30
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