Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 22-04-2014 08:10:22EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
5 .d Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé par le Protocole du 26 septembre 1974*
26 septembre 1975
Entrée en vigueur
:
1 octobre 1975. L'Accord a expiré le 30 septembre 1976, conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
1 octobre 1975, No 9262
Texte :
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 982, p. 336;