Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
Skip Navigation Links
    UNTS Document   
 
État au : 16-04-2014 05:02:43EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
30 .a Protocole de 1993 portant reconduction de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table
Genève, 10 mars 1993
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 26 janvier 1994 et définitivement le 25 mars 1994, conformément au paragraphe 1 de l'article 8. L'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et des olives de table et le Protocole de 1993 prorogeant cet Accord ont été consolidés pour constituer un seul instrument conformément au dispositions du Protocole [voir le chapitre XIX.30 b)].
Enregistrement :
26 janvier 1994, No 24591
État :
Signataires : 7. Parties : 11. 1
Texte :
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1763, p. 319;
Doc. TD/OLIVE OIL.9/6; et notification dépositaire C.N.343.1995.TREATIES-4 du 10 novembre 1995 (procès-verbal de rectification du texte authentique italien).
Note :
Le Protocole, dont les textes anglais, arabe, espagnol, français et italien font également foi, a été adopté à la Conférence des Nations Unies sur l'huile d'olive et les olives de table, 1993, tenue à Genève les 8, 9 et 10 mars 1993.  Le Protocole est ouvert à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, du 1er mai au 31 décembre 1993 conformément à son article 5. Conformément au paragraphe 2 de l'article premier, pour les Parties au présent Protocole, l'Accord et le présent Protocole sont lus et interprétés comme constituant un seul instrument et seront considérés comme "l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993".
Par la suite, le Conseil oléicole international a pris les décisions suivantes :
Date de la décision : Objet :

28 janvier 1994 Prorogation jusqu'au 31 mars 1994 du délai pour le dépôt des instru ments de ratification,
d'acceptation ou d'approbation qui n'ont pas déposé une notification d'application
provisoire.

Prorogation jusqu'au 30 juin 1994 du délai de dépôt des instruments de ratification,
d'acceptation ou d'approbation pour les Gouvernements qui ont déjà déposé une
notification d'application provisoire.

11 avril 1994 Prorogation jusqu'au 30 juin 1994 du délai pour le dépôt des instru ments de ratification,
d'acceptation ou d'approbation par les Gouvernements signataires.

31 mai 1994 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1994 du délai pour le dépôt des instruments de
ratification, d'acceptation ou d'approbation du Protocole et d'adhésion par le Liban à
l'Accord.

17 novembre 1994 Prorogation jusqu'au 30 juin 1995 du délai pour le dépôt des instruments de ratification,
d'acceptation ou d'approbation par l'Algérie, l'Égypte et le Maroc et d'adhésion par le
Liban et la République arabe syrienne.

1 juin 1995 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1995 du délai pour le dépôt des instruments de
ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion du Liban, du Maroc et d'adhésion
de la République arabe syrienne.

24 novembre 1995 Prorogation jusqu'au 30 juin 1996 du délai pour le dépôt des instruments de ratification,
d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion du Maroc et d'adhésion de la République arabe
syrienne.

6 juin 1996 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1996 du délai pour le dépôt des instruments de
ratification du Maroc ou d'adhésion de la Croatie et de la République arabe syrienne.

20 novembre 1996 Prorogation jusqu'au 30 juin 1997 du délai pour le dépôt de l'instrument de ratification
du Maroc ou d'adhésion de la Croatie et de la République arabe syrienne.

5 juin 1997 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1997 du délai pour le dépôt des instruments de
ratification du Maroc ou d'adhésion de la Croatie et la République arabe syrienne.

20 novembre 1997 Prorogation jusqu'au 30 juin 1998 pour le dépôt de l'instrument de ratification du Maroc.

4 juillet 1998 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1998 pour le dépôt de l'instrument de ratification du
Maroc.

25 novembre 1998 Prorogation jusqu'au 30 juin 1999 du délai pour le dépôt des instruments de ratification
par le Maroc et d'adhésion par la Croatie et la Slovénie.

10 juin 1999 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1999 du délai pour le dépôt des instruments de
ratification par le Maroc et d'adhésion par la Slovénie.

17 novembre 1999 Prorogation jusqu'au 30 juin 2000 du délai pour le dépôt de l'instrument de ratification
par le Maroc.

8 juin 2000 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2000 du délai pour le dépôt del'instrument de
ratification par le Maroc.
Participant
Signature
Application provisoire de l'Accord tel qu'amendé et reconduit
Ratification, Adhésion(a), Acceptation(A), Approbation(AA)
Algérie
29 déc 1993
   8 févr 1995
Chypre
17 déc 1993
  26 janv 1994
Croatie
    27 avr 1999 a
Égypte
30 déc 1993
  18 janv 1995
Israël
30 déc 1993
  30 déc 1993
Liban
     7 juil 1995 a
Maroc
23 juin 1993
   2 oct 2000
République arabe syrienne
    29 déc 1997 a
Slovénie
    30 juin 1999 a
Tunisie
23 août 1993
30 déc 1993
30 juin 1994
Turquie 1
[21 déc 1993 ]
  [25 mars 1994 ]
Union européenne
21 déc 1993
  21 déc 1993 AA
Déclarations et Réserves
(En l'absence d'indication précédant le texte, la date de réception est celle de la ratification,
de l'adhésion, de l'acceptation, de l'approbation ou de la notification d'application provisoire.)
République arabe syrienne
       L'adhésion de la République arabe syrienne [dudit Protocole] ne signifie qu'elle reconnaisse Israël ou qu'elle établisse des relations quelconques avec ce dernier.

Turquie
       Lors de la signature :
       Le fait que la République turque signe, accepte ou ratifie ce Protocole n'implique nullement qu'elle reconnaît la "République de Chypre".  Il n'implique pas davantage que le point de vue bien connu de la Turquie, selon lequel la partie chypriote grecque n'a ni le droit ni le pouvoir de devenir partie à sa des instruments internationaux au nom de Chypre tout entière, ait évolué de quelque manière que ce soit.  L'adhésion de la Turquie à ce Protocole ne saurait donc mettre à sa charge une quelconque obligation d'entretenir avec la "République de Chypre" telles ou telles relations réglementées par le Protocole.

End Note
1.Le 26 août 1998, le Gouvernement turc a informé le Secrétaire général qu’il se retirait de l’Accord international de 1986 sur l’huile d’olive et les olives de table tel qu’amendé et reconduit en 1993, avec effet au 24 novembre 1998.