Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
Skip Navigation Links
    UNTS Document   
 
État au : 15-04-2014 08:07:12EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
10 .e Troisième prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre, tel que prorogé*
Genève, 31 août 1977
Entrée en vigueur
:
1 janvier 1978. L'Accord a été remplacé avant son entrée en vigueur par l'Accord international de 1977 sur le sucre (voir le chapitre XIX.18).
Enregistrement :
1 janvier 1978, No 12951
Texte :
Résolution no 3 du Conseil international du sucre.