Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 18-04-2014 08:01:48EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
10 .a Prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre*
Genève, 30 septembre 1975
Entrée en vigueur
:
1 janvier 1976, conformément au paragraphe 2 de la Résolution no 1 adoptée le 30 septembre 1975 par le Conseil international du Sucre. L'Accord a été prorogé par la Résolution No 2 approuvé par le Conseil international du Sucre le 18 juin 1976 [voir le chapitre XIX.10 c)].
Enregistrement :
1 janvier 1976, No 12951
État :
Parties : 45
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 993, p. 475.