Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 02-03-2015 07:02:49EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
E . Transport multimodal
3 . Accord intergouvernemental sur les ports secs
Bangkok, 1er mai 2013
Non encore en vigueur
:
État :
Signataires : 17. Parties : 3
Texte :
Note :
L'accord susmentionné a été adopté le 1er mai 2013 par la résolution 69/7 au cours de la soixante-neuvième session de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique. L’Accord sera ouvert à la signature des États membres de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique à Bangkok, en Thaïlande, les 7 et 8 novembre 2013, et par la suite au siège des Nations Unies à New York jusqu’au 31 décembre 2014.
Participant
Signature
Approbation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), Ratification
Arménie
 7 nov 2013
 
Bangladesh
25 sept 2014
 
Cambodge
 7 nov 2013
 
Chine
 7 nov 2013
 
Fédération de Russie
 7 nov 2013
 
Indonésie
 7 nov 2013
 
Iran (République islamique d')
 7 nov 2013
 
Mongolie
 7 nov 2013
 
Myanmar
 7 nov 2013
 
Népal
 7 nov 2013
 
République de Corée
 7 nov 2013
22 avr 2014
République démocratique populaire lao
 7 nov 2013
 
Sri Lanka
16 mai 2014
 
Tadjikistan
 7 nov 2013
 
Thaïlande
 7 nov 2013
 7 nov 2013
Turquie
15 déc 2014
 
Viet Nam
 7 nov 2013
29 oct 2014 AA
Déclarations et Réserves
(En l'absence d'indication précédant le texte, la date de réception est celle
de la ratification, l'acceptation, l'approbation ou de l'adhésion.)
Thaïlande

Réserve :
       Conformément à l'article 10 et paragraphe 5 de l'article 13 de l'Accord, le Royaume de Thaïlande ne se considère pas lié par les dispositions de l'article 13 relatif à la conciliation.

Turquie

Le 15 décembre 2014


Réserve formulée lors de la signature :
       Le Gouvernement de la République turque ne se considère pas lié par les dispositions de l’article 13 relatives à la réconciliation.