Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
 
État au : 31-05-2016 05:03:09EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
E . Transport multimodal
3 . Accord intergouvernemental sur les ports secs
Bangkok, 1er mai 2013
Entrée en vigueur
:
23 avril 2016, conformément au paragraphe 1 de l'article 5.
État :
Signataires : 17. Parties : 9
Texte :
Note :
L'accord susmentionné a été adopté le 1er mai 2013 par la résolution 69/7 au cours de la soixante-neuvième session de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique. L’Accord sera ouvert à la signature des États membres de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique à Bangkok, en Thaïlande, les 7 et 8 novembre 2013, et par la suite au siège des Nations Unies à New York jusqu’au 31 décembre 2014.
Participant
Signature
Approbation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), Ratification
Arménie
 7 nov 2013
 
Bangladesh
25 sept 2014
 8 mars 2016
Cambodge
 7 nov 2013
 
Chine
 7 nov 2013
24 mars 2016 AA
Fédération de Russie
 7 nov 2013
30 déc 2015 AA
Inde
  17 déc 2015 a
Indonésie
 7 nov 2013
 
Iran (République islamique d')
 7 nov 2013
 
Kazakhstan
   8 avr 2016 a
Mongolie
 7 nov 2013
 
Myanmar
 7 nov 2013
 
Népal
 7 nov 2013
 
République de Corée
 7 nov 2013
22 avr 2014
République démocratique populaire lao
 7 nov 2013
 
Sri Lanka
16 mai 2014
 
Tadjikistan
 7 nov 2013
20 nov 2015 AA
Thaïlande
 7 nov 2013
 7 nov 2013
Turquie
15 déc 2014
 
Viet Nam
 7 nov 2013
29 oct 2014 AA
Déclarations et Réserves
(En l'absence d'indication précédant le texte, la date de réception est celle
de la ratification, l'acceptation, l'approbation ou de l'adhésion.)
Chine

Déclaration à l'égard de la Région Administrative Spéciale de Macao:
       Conformément aux dispositions de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong et de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Macao (République populaire de Chine), le Gouvernement de la République populaire de Chine décide que l’Accord s’applique à la Région administrative spéciale de Macao, et sauf indication contraire du Gouvernement, ne s’applique pas à la Région administrative spéciale de Hong Kong (République populaire de Chine).

Thaïlande

Réserve :
       Conformément à l'article 10 et paragraphe 5 de l'article 13 de l'Accord, le Royaume de Thaïlande ne se considère pas lié par les dispositions de l'article 13 relatif à la conciliation.

Turquie

Le 15 décembre 2014


Réserve formulée lors de la signature :
       Le Gouvernement de la République turque ne se considère pas lié par les dispositions de l’article 13 relatives à la réconciliation.