Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 08:12:57EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
E . Transport multimodal
1 . Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international de marchandises
Genève, 24 mai 1980
Non encore en vigueur
:
voir l'article 36 qui se lit comme suit : "1. La présente Convention entrera en vigueur douze mois après que les gouvernements de 30 États l'auront signée sans réserve quant à la ratification, l'acceptation ou l'approbation, ou auront déposé un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du dépositaire. 2. Pour chaque État qui ratifie la présente Convention, l'accepte, l'approuve ou y adhère après que les conditions d'entrée en vigueur énoncées au paragraphe 1 du présent article ont été remplies, la Convention entrera en vigueur douze mois après le dépôt, par cet État, de l'instrument approprié.".
État :
Signataires : 6. Parties : 11
Texte :
Doc. TD/MT/CONF/16; notifications dépositaires C.N.45.1982. TREATIES-1 du 11 mars 1982 (procès-verbal de rectification du texte russe); C.N.194.1982. TREATIES-5 du 23 août 1982 (procès-verbal de rectification du texte arabe).
Note :
La Convention a été adoptée par la Conférence des Nations Unies pour l'élaboration d'une convention sur le transport multimodal international, qui s'est tenue à Genève du 12 au 30 novembre 1979 et du 8 au 24 mai 1980.  La Conférence avait été convoquée en application de la résolution 33/1601 adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 1978.  La Convention a été ouverte à la signature de tous les États, au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, du 1 septembre 1980 au 31 août 1981 inclus.
Participant
Signature
Ratification, Adhésion(a), Signature définitive(s), Acceptation(A), Approbation(AA)
Burundi
   4 sept 1998 a
Chili
 9 juil 1981
 7 avr 1982
Géorgie
  21 mars 1996 a
Liban
   1 juin 2001 a
Libéria
  16 sept 2005 a
Malawi
   2 févr 1984 a
Maroc
25 nov 1980
21 janv 1993
Mexique
10 oct 1980
11 févr 1982
Norvège
28 août 1981
 
Rwanda
  15 sept 1987 a
Sénégal
 2 juil 1981
25 oct 1984
Venezuela (République bolivarienne du)
31 août 1981
 
Zambie
   7 oct 1991 a
End Note
1.Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-troisième session, Supplément no 45 (A/33/45), p. 122.