Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 19-04-2014 08:00:38EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
4 . Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949
Genève, 16 septembre 1950
Entrée en vigueur
:
20 décembre 1953, conformément à l'article 4.
Enregistrement :
20 décembre 1953, No 1671
État :
Signataires : 4. Parties : 14
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 182, p. 287 et vol. 1137, p. 484 (abrogation).
Participant
Signature
Signature définitive(s), Ratification, Adhésion(a), Succession(d)
Autriche 1
28 juin 1951
 2 nov 1955
Belgique
16 sept 1950
23 avr 1954
Espagne
   9 juin 1960 a
France
  16 sept 1950 s
Grèce
   1 juil 1952 a
Hongrie 2
  30 juil 1962 a
Italie
  30 mars 1957 a
Luxembourg
16 sept 1950
17 oct 1952
Monténégro 3
  23 oct 2006 d
Pays-Bas 4
16 sept 1950
 4 déc 1952 s
Pologne
  29 oct 1958 a
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
  16 mai 1966 a
Saint-Siège
   1 oct 1956 a
Serbie 5
  12 mars 2001 d
End Note
1.Par une communication reçue le 15 octobre 1971, le Gouvernement autrichien a dénoncé, conformément à l'article 3 de l'Accord, les dispositions complémentaires de l'annexe 1 de la Convention de 1949 contenues dans l'article premier de l'Accord.
2.Avec la déclaration que la République populaire hongroise ne se considère pas comme liée par les dispositions de l'article 5 dudit Accord.
3.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
4.Par une communication reçue le 4 décembre 1952, le Gouvernement néerlandais a notifié au Secrétaire général que la réserve de ratification faite en son nom lors de la signature de l'Accord devait être considérée comme étant retirée. En conséquence, la date du 4 décembre 1952 doit être considérée comme date de la signature définitive.
5.L’ex-Yougoslavie avait signé définitivement l’Accord le 16 septembre 1950.  Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.