Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 24-04-2014 05:03:02EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .9 Règlement No 9. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories L2, L4 et L5 en ce qui concerne le bruit
1er mars 1969
Entrée en vigueur
:
1 mars 1969, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 mars 1969, No 4789
État :
Parties : 23
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 659, p. 343; vol. 917, p. 306 (série 01 d'amendements seulement) et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Add.8/Rev.1 (texte revisé incorporant la série 01 d'amendements); Amend.1 vol. 1181, p. 345 (série 02 d'amendements); Amend.2 (série 03 d'amendements), et Amend.3  et vol. 1363, p. 259 (série 04 d'amendements); vol. 1763, p. 295 et doc. TRANS/SC1/WP29/355 (série 05 d'amendements); C.N.370.1998.TREATIES-90 du 8 septembre 1998 et TRANS/WP.29/611 (série 06 d’amendements) et C.N.152.1999.TREATIES-1 du 4 mars 1999 (adoption); C.N.706.1999.TREATIES-1 du 6 août 1999 (modifications); C.N.289.2006.TREATIES-1 du 10 avril 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/2 (complément 1 à la série 06 d’amendements) et C.N.862.2006.TREATIES-2 du 25 octobre 2006 (adoption); C.N.227.2013.TREATIES-XI.B.16.9 du 3 mai 2013 (proposition d'amendements) et C.N.938.2013.TREATIES-XI.B.16.9 du 21 novembre 2013 (adoption d'amendements).1
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 9 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Albanie
 6 sept 2011
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique
12 août 1976
Bosnie-Herzégovine 3
28 sept 1998 d
Croatie 3
17 mars 1994 d
Égypte
 5 déc 2012
Espagne
22 déc 1970
Ex-République yougoslave de Macédoine 3
 1 avr 1998 d
Fédération de Russie
 8 févr 1996
Finlande
15 déc 1977
Hongrie
19 août 1976
Italie
 1 mars 1969
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
 2 août 1983
Monténégro 4
23 oct 2006 d
Pologne
 2 juin 1983
République tchèque 5
 2 juin 1993 d
Roumanie
23 déc 1976
Serbie 3
12 mars 2001 d
Slovaquie 5
28 mai 1993 d
Slovénie 3
 3 nov 1992 d
Turquie
 8 mai 2000
Ukraine
 9 août 2002
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n o 9 à compter du 1 er  mars 1969 et était Partie contractante ayant proposé le Règlement conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.  Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
5.La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 9 à compter du 1 er  mars1969 et était Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.