Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 08:12:57EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .83 Règlement No 83. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant
Genève, 5 novembre 1989
Entrée en vigueur
:
5 novembre 1989, conformément au paragraphe 5 de 1.
Enregistrement :
5 novembre 1989, No 4789
État :
Parties : 33
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1548, p. 465 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.82; notification dépositaire C.N.205.1992. TREATIES-23 du 30 juillet 1992 et doc. TRANS/SC1/WP29/339 (séries 01 d'amendements ); C.N.232.1992.TREATIES-32 du 11 septembre 1992 (procès-verbal concernant des modifications); vol. 1832, p. 259 (procès-verbal concernant des modifications); C.N.384.1994.TREATIES-51 du 2 février 1995 et doc. TRANS/WP.29/419 (proposition de série 02 d'amendements); vol. 1949, p. 355 et doc. TRANS/WP.29/477 (série 03 d'amendements); vol. 2016, p. 16 et doc. TRANS/WP.29/581 et Corr.1 (complément 1 à la série 03 d'amendements); C.N.361.1999.TREATIES-2 fo 13 mai 1999 et doc. TRANS/WP.29/658 (série 04 d'amendements); C.N.710.1999.TREATIES-1 du 6 août 1999 (modifications); C.N.91.2000.TREATIES-1 du 16 février 2000 et doc. TRANS/WP.29/701 (modifications)1; C.N.909.2000.TREATIES-1 du 29 septembre 2000 et doc. TRANS/WP.29/741 (05 séries d’amendements), C.N.270.2001.TREATIES-1 du 29 mars 2001 (adoption) et C.N.883.2003.TREATIES-2 du 2 septembre 2003 et doc. TRANS/WP.29/943 (corrigendum à la série 05 d’amendements); C.N.123.2001.TREATIES-1 du 12 mars 2001 et doc.TRANS/WP.29/757 (complément 1 à la série 05 d’amendements) et C.N.910.2001.TREATIES-3 (Rediffusée) du 17 octobre 2001 (adoption)2; C.N.143.2001.TREATIES-2 du 14 mars 2001 et doc. TRANS/WP.29/756 (procès-verbal relatif à certaines modifications); C.N.804.2001.TREATIES-2 du 21 août 2001 et doc. TRANS/WP.29/805 (complément 2 à la série 05 d’amendements) et C.N.206.2002.TREATIES-1 du 6 mars 2002 (adoption); et C.N.111.2002.TREATIES-1 du 8 février 2002 (modifications); C.N.884.2003.TREATIES-2 du 27 août 2003 et doc. TRANS/WP.29/944 (complément 3 à la série 05 d’amendements) et C.N.257.2004.TREATIES-2 du 12 mars 2004 (adoption); C.N.117.2004.TREATIES-1 du 12 février 2004 et doc. TRANS/WP.29/981 (complément 4 à la série 05 d'amendements); C.N.1069.2004.TREATIES-1 du 4 octobre 2004 et doc. TRANS/WP.29/1025 (complément  5 à la série 05 d'amendements) et C.N.257.2005.TREATIES-1 du 8 avril 2005 (adoption); C.N.1038.2004.TREATIES-1 du 4 octobre 2004 et doc. TRANS/WP.29/1026 (procès-verbal relatif à certaines modifications); C.N.619.2006.TREATIES-1 du 2 août 2006 et doc. TRANS/WP.29/39 + Amend.1 (complément 6 à la série 05 d'amendements) et C.N.165.2007.TREATIES-1 du 7 février 2007 (adoption); C.N.1162.2007.TREATIES-1 du 18 janvier 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2007/90 ( modifications); C.N.562.2008.TREATIES-2 du 7 août 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/61 (modifications); C.N.606.2008.TREATIES-1 du 26 août 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/62 (complément 7 à la série 05 d'amendements) et C.N.59.2009.TREATIES-2 du 27 février 2009 (adoption); C.N.37.2009.TREATIES-1 du 22 janvier 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/112 (complément 8 à la série 05 d'amendements) et C.N.441.2009.TREATIES-3 du 22 juillet 2009 (adoption); C.N.553.2009.TREATIES-4 du 17 septembre 2009 (complément 9 à la série 05 d'amendements); C.N.171.2010.TREATIES-1 du 18 mars 2010 (adoption); C.N.310.2010.TREATIES-2 du 9 juin 2010  et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/57 et Corr.1 - 2009/134 et 2010/56 (série 06) (proposition d'amendements) et C.N.751.2010.TREATIES-3 du 10 décembre 2010 (adoption); C.N.801.2010.TREATIES-4 du 23 décembre 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/137 (modifications); C.N.812.2010.TREATIES-6 du 23 décembre 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/129 (Complément 10 à la série 05 d'amendements) tel qu'amendé par le  paragraphe 56 du rapport (ECE/TRANS/WP.29/1087) (proposition d'amendements) et C.N.346.2011.TREATIES-1 du 23 juin 2011 (adoption des amendements); C.N.813.2010.TREATIES-7 du 23 décembre 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/130 (Complément 1 à la série 05 d'amendements) tel qu'amendé par le paragraphe 57 du (ECE/TRANS/WP.29/1087) (proposition d'amendements) et C.N.347.2011.TREATIES-2 du 23 juin 2011 (adoption des amendements); C.N.672.2011.TREATIES-2 du 13 octobre 2011 (proposition d'amendments) et C.N.185.2012.TREATIES-XI.B.16.83 du 14 avril 2012 (adoption); C.N.4.2013.TREATIES-XI-B.16.83 du 15 janvier 2013 (corrections); C.N.47.2013.TREATIES-XI.B.16.83 du 15 janvier 2013 (proposition d'amendements) et C.N.476.2013.TREATIES-XI.B.16.83 du 24 juillet 2013 (adoption); C.N.1022.2013.TREATIES-XI.B.16.83 du 18 déecembre 2013 (corrections).
Parties contractantes appliquant le Règlements no 83 3
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne 4, 5
 5 nov 1989
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique
 8 juin 1990
Bosnie-Herzégovine 6
28 sept 1998 d
Bulgarie
22 nov 1999
Croatie
 2 févr 2001
Égypte
 5 déc 2012
Espagne
24 mai 1991
Estonie
29 oct 1998
Ex-République yougoslave de Macédoine
20 juin 2002
Fédération de Russie
 8 févr 1996
Finlande
30 oct 1995
France 4
 5 nov 1989
Grèce
 4 oct 1995
Hongrie
 7 nov 1990
Italie
19 oct 1989
Lettonie
19 nov 1998
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
13 mars 1991
Monténégro 7
23 oct 2006 d
Norvège
 6 janv 1999
Pays-Bas 4
 5 nov 1989
Pologne
14 sept 1992
République tchèque 8
 2 juin 1993 d
Roumanie
26 juil 1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
28 sept 1989
Serbie 6
12 mars 2001 d
Slovaquie 8
28 mai 1993 d
Slovénie
 2 août 1994
Suisse
 4 déc 1995
Turquie
14 juil 2003
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne 9
23 janv 1998
End Note
1.Les amendements sont réputés adoptés et sont obligatoires pour toutes les Parties contractantes appliquant ledit Règlement N o 83 à partir du 12 septembre 2001, excepté pour la Yougoslavie. En vertu du paragraphe 3 de l'article 12 de l'Accord, les amendements entreront en vigueur pour la Yougoslavie  deux mois après un délai de six mois à compter de la date de la notification que le Secrétaire général lui aurait faite du projet d'amendement, soit le 12 novembre 2001.
2.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
3.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
4.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
5.La République démocratique allemande appliquait le Règlement no 83 (Parties B et C seulement) à compter du 16 octobre 1990.

A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :

- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement no 83, lequel continuera de s'appliquer]... .

Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".

Par ailleurs, il y a lieu de noter que [le Règlement no 83 avait été proposé] par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.

Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

6.L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n o 83 à compter du 21 mai 1991. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
7.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
8.La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 83 à compter du    10 août 1990. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
9.Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.