Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 16-04-2014 08:07:58EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .81 Règlement No 81. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons
1er mars 1989
Entrée en vigueur
:
1 mars 1989, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 mars 1989, No 4789
État :
Parties : 28
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1525, p. 313 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.80; et vol. 2000, p. 495 et doc. TRANS/WP.29/551 (complément 1 à la version originale); C.N.1204.2006.TREATIES-1 du 18 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/104 (complément 2 à la version originale) et C.N.712.2007.TREATIES-1 du 10 juillet 2007 (adoption)1.
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 81 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne
 2 févr 1994
Australie
 1 juin 2010
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique
 8 juin 1990
Croatie
 2 févr 2001
Égypte
 5 déc 2012
Estonie
26 mai 1999
Ex-République yougoslave de Macédoine
20 juin 2002
Fédération de Russie
 8 févr 1996
Finlande
11 févr 1991
France 3
 1 mars 1989
Hongrie
 7 juin 1995
Italie 3
 1 mars 1989
Japon
 1 mai 2001
Lettonie
19 nov 1998
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
29 juin 1990
Norvège
 6 janv 1999
Pays-Bas
 5 mai 1992
Pologne
23 mai 2000
République tchèque 4
 2 juin 1993 d
Roumanie
 7 mars 1996
Slovaquie 4
28 mai 1993 d
Slovénie
16 mai 1996
Suède
23 juil 1990
Turquie
 8 mai 2000
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne 5
23 janv 1998
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
4.La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 81 à compter du 18 octobre 1992. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5.Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.