Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 18-04-2014 05:03:13EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .79 Règlement No. 79. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction
1er décembre 1988
Entrée en vigueur
:
1 décembre 1988, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 décembre 1988, No 4789
État :
Parties : 30
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1519, p. 307, et doc. TRANS/SC1/WP29/R.404 et Amend.1 et TRANS/SC1/WP29/R.408; 1558, p.394 et doc. TRANS/SC1/ WP29/246 (série 01 d'amendements); notification dépositaire C.N.224.1990.TREATIES-34 du 9 novembre 1990 (procès-verbal concernant des modifications); vol. 1843, p. 309 et doc. TRANS/SC1/WP29/320 (complément 2 à la version originale)*; vol. 1886, p. 195 et doc. TRANS/WP.29/417 et Corr.1 (complément 1 à la version originale)*; vol. 1893, p. 383 (procès-verbal concernant des modifications); C.N.304.1998.TREATIES-72 du 7 août 1998 et doc. TRANS/WP.29/634 (complément 1 à la série 01 d’amendements) et C.N.141.1999.TREATIES-1 du 2 mars 1999 (adoption); C.N.775.2002.TREATIES-1 du 31 juillet 2002 et doc.TRANS/WP.29/872 (complément 2 à la série 01 d’amendements) et C.N.78.2003.TREATIES-1 du 3 février 2003 (adoption); C.N.1068.2004.TREATIES-1 du 4 octobre 2004 et doc.  TRANS/WP.29/1024 (complément  3 à la série 01 d'amendements) et C.N.256.2005.TREATIES-1 du 8 avril 2005 (adoption); C.N.556.2005.TREATIES-3 du 15 juillet 2005 et doc. TRANS/WP.29/2005/43 (modifications); C.N.523.2013.TREATIES-XI.B.16.79 du 13 août 2013(proposition d'amendements) et C.N.72.2014.TREATIES-XI.B.16.79 du 19 février 2014 (adoption).1
Note :
*[Tel qu'indiqué dans le document de la Commission économique pour l'Europe (doc. TRANS/WP.29/343/Rev.3). Le manque d'ordre numérique dans la série de compléments est dû aux circonstances relatives à l'établissement par l'CEE de la documentation pertinente.]
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 79 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne
11 déc 1991
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique
 8 juin 1990
Croatie
 2 févr 2001
Égypte
 5 déc 2012
Estonie
26 mai 1999
Ex-République yougoslave de Macédoine
20 juin 2002
Fédération de Russie
 8 févr 1996
Finlande
11 févr 1991
France 3
 1 déc 1988
Grèce
 4 oct 1995
Hongrie
 7 nov 1990
Italie
 4 mai 1989
Lettonie
19 nov 1998
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
29 juin 1990
Norvège
25 mars 1993
Pays-Bas
 5 mai 1992
Pologne
23 mai 2000
République tchèque 4
 2 juin 1993 d
Roumanie
26 juil 1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 3
 1 déc 1988
Serbie
19 mars 2008
Slovaquie 4
28 mai 1993 d
Slovénie
16 mai 1996
Suède
17 juin 1993
Suisse
 4 déc 1995
Turquie
 9 déc 1999
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne 5
23 janv 1998
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
4.La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 79 à compter du 9 juin 1991. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5.Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.