Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 22-04-2014 08:10:22EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .66 Règlement No 66. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure
Genève, 2 décembre 1986
Entrée en vigueur
:
1 décembre 1986, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 décembre 1986, No 4789
État :
Parties : 30
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1443, p. 329 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505-Rev.1/Add.65; vol. 1989, p. 535 et doc. TRANS/WP.29/527 (complément 1 à la version originale); C.N.338.2005.TREATIES-1 du 9 mai 2005 et doc. TRANS/WP.29/2005/18 (série 01 d’amendements) et C.N.1136.2005.TREATIES-2 du 10 novembre 2005 (adoption); C.N.1151.TREATIES-1 du 13 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/103 (modifications); C.N.553.2007.TREATIES-1 du 9 mai 2007 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2007/12 (modifications); C.N.298.2008.TREATIES-2 du 15 avril 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/42 (complément 1 à la série 01 d'amendements) et C.N.804.2008.TREATIES-3 du 29 octobre 2008 (adoption); C.N.88.2010.TREATIES-1 du 19 février 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/100 (Série 02 d'amendements) et C.N.508.2010.TR-3 du 19 août 2010 (Adoption).1
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 66 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne 3
17 mai 1988
Australie
 1 juin 2010
Bélarus
13 déc 2012
Belgique
 8 juin 1990
Croatie
 2 févr 2001
Égypte
 5 déc 2012
Espagne
 7 avr 1992
Estonie
26 mai 1999
Fédération de Russie 4
 6 janv 1988
Finlande
30 oct 1995
France
18 oct 1994
Hongrie 5
 1 déc 1986
Lettonie
19 nov 1998
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
22 nov 1993
Norvège
25 mars 1993
Nouvelle-Zélande 6
18 janv 2002
Pays-Bas
 3 mars 1988
Pologne
 2 oct 2001
République tchèque
27 mars 1995
Roumanie
26 juil 1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 5
 1 déc 1986
Serbie
19 mars 2008
Slovaquie
15 nov 1996
Slovénie
 2 déc 1996
Suède
23 juil 1990
Suisse
 4 déc 1995
Turquie
16 janv 2001
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne 7
23 janv 1998
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4.Date d'entrée en vigueur du Règlement no 66 telle qu'indiquée par la Partie contractante dans la notification d'application :

2

Participant :Date d'entrée en vigueur :
Fédération de Russie1 janv 1988

5.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
6.Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
7.Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.