Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 05:01:22EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .65 Règlement No 65. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour véhicules à moteur et leurs remorques
15 juin 1986
Entrée en vigueur
:
15 juin 1986, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
15 juin 1986, No 4789
État :
Parties : 27
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1428, p. 343 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.64/Amend.1, and Amend.1/Corr.1; vol. 1731, p. 343 et doc. TRANS/SC1/WP29/352 (complément 1 à la version originale); vol. 1963, p. 421 et doc. TRANS/WP.29/500 (complément 2 à la version originale); C.N.132.2002.TREATIES-1 du 15 février 2002 et doc. TRANS/WP.29/829 (complément 3 à la version originale) et C.N.919.2002.TREATIES-2 (Rediffusée) du  4 septembre 2002 (adoption); C.N.175.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004 et doc. TRANS/WP.29/979 (procès-verbal relatif à certaines modifications); C.N.462.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004 et doc.  TRANS/WP.29/1005 (complément 4 à la version originale) et C.N.1164.2004.TREATIES-2 du 15 novembre 2004 (adoption); C.N.1037.2004.TREATIES-2 du 4 octobre 2004 et doc. TRANS/WP.29/1030 (procès-verbal relatif à certaines modifications); C.N.611.2006.TREATIES-1 du 2 août mai 2006 et doc. TRANS/WP.29/2006/59 (complément 5 à la version originale) et C.N.94.2007.TREATIES-1 du 6 février 2007 (adoption); C.N.561.2008.TREATIES-3 du 7 août 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/79 (modifications); C.N.297.2008.TREATIES-2 du 15 avril 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/22 (complément 6 à la version originale) et C.N.802.2008.TREATIES-3 du 29 octobre 2008 (adoption); C.N.822.2010.TREATIES-1 du 23 décembre 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/99 (Complément 7) (proposition d'amendements) et C.N.349.2011.TREATIES-1 du 23 juin 2011 (adoption des amendements); C.N.235.2012.TREATIES-XI.B.16.65 (Rediffusée) du 21 mai 2012 (proposition d'amendements) et C.N.650.2012.TREATIES-XI.B.16.65 du 26 novembre 2012 (adoption); C.N.171.2014.TREATIES-XI.B.16.65 du 9 April 2014 (proposition d'amendements).1
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 65 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne 3
 4 mai 1994
Bélarus
 3 juil 2003
Belgique
 8 juin 1990
Croatie
 2 févr 2001
Égypte
 5 déc 2012
Espagne
30 mars 1992
Ex-République yougoslave de Macédoine
20 juin 2002
Fédération de Russie
 8 févr 1996
Finlande
14 juil 1988
France 4
15 juin 1986
Hongrie
15 sept 1988
Italie
19 juil 1991
Lettonie
 5 juil 2002
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
27 sept 1996
Norvège
23 déc 1987
Pays-Bas 4
15 juin 1986
Pologne
29 janv 2003
République tchèque
27 mars 1995
Roumanie
26 juil 1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
26 févr 1990
Serbie
19 mars 2008
Slovaquie
15 nov 1996
Slovénie
 2 déc 1996
Suède
12 sept 1988
Suisse
 4 déc 1995
Turquie
 8 mai 2000
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.La République démocratique allemande appliquait le Règlement n o 65  à compter du 3 avril 1988.

A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :

- La République démocratique allemande appliquait seule [le Règlement n o 64, lequel ne sera pas appliqué] par la République fédérale d'Allemagne... .

Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".

Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

4.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.