Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 08:12:57EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .55 Règlement No 55. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules
1er mars 1983
Entrée en vigueur
:
1 mars 1983, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 mars 1983, No 4789
État :
Parties : 29
Texte :
Doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.54; et vol. 1753, p. 306 et doc. TRANS/SC1/WP29/317 (complément 1 à la version originale); C.N.176.2001.TREATIES-1 du 16 mars 2001 et doc. TRANS/WP.29.739 (série 01 d’amendements) et C.N.933.2001.TREATIES-2 (Rediffusée) du 16 octobre 2001 (adoption); C.N.602.2002.TREATIES-1 du  13 juin 2002 et doc. TRANS/WP.29/845 (proposition d’amendements); C.N.602.2002.TREATIES-1 du  13 juin 2002 et doc. TRANS/WP.29/850 (modifications); C.N.547.2009.TREATIES-1 du 17 septembre 2009 (complément 1 à la série 01 d'amendements) et C.N.170.2010.TREATIES-1 du 18 mars 2010 (adoption);  C.N.460.2010.TREATIES-2 du 30 juillet 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/66 (complément 2 à la série 01 d'amendements) (proposition d'amendements) et C.N.25.2011.TREATIES-1 (adoption); C.N.668.2011.TREATIES-2 du 13 octobre 2011 (proposition d'amendements) et C.N.187.2012.TREATIES-XI.B.16.55 du 14 avril 2012 (adoption).1,2
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 55 o 3
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique
 6 mai 1983
Bosnie-Herzégovine 4
28 sept 1998 d
Bulgarie
22 nov 1999
Croatie 4
17 mars 1994 d
Égypte
 5 déc 2012
Estonie
26 mai 1999
Ex-République yougoslave de Macédoine 4
 1 avr 1998 d
Fédération de Russie 5
 6 janv 1988
Finlande
11 févr 1991
Grèce
21 août 1996
Hongrie
15 sept 1988
Italie 6
 1 mars 1983
Lettonie
 5 juil 2002
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
27 sept 1996
Monténégro 7
23 oct 2006 d
Pays-Bas 6
 1 mars 1983
Pologne
 7 avr 1992
République tchèque 8
 2 juin 1993 d
Roumanie
 5 déc 1983
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
26 févr 1990
Serbie 4
12 mars 2001 d
Slovaquie 8
28 mai 1993 d
Slovénie 4
 3 nov 1992 d
Suisse
 4 déc 1995
Turquie
 8 mai 2000
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne
21 déc 2006
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Les amendements sont réputés adoptés et sont obligatoires pour toutes les Parties contractantes appliquant ledit Règlement N o 55 à partir du 16 septembre 2001, excepté pour la Yougoslavie. En vertu du paragraphe 3 de l'article 12 de l'Accord, les amendements entreront en vigueur pour la Yougoslavie deux mois après un délai de six mois à compter de la date de la notification que le Secrétaire général lui aurait faite du projet d'amendement, soit le 16 novembre 2001.
3.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
4.L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n o 55 à compter du 29   novembre 1989.  Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5.Date d’entrée en vigueur du Règlement n o 55 telle qu’indiquée par la Partie contractante dans la notification d’application :

2

ParticipantDate d’entrée en vigueur
Fédération de Russie1 janv 1988

6.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
7.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
8.La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 55 à compter du 3 novembre 1985. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.