Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .53 Règlement No 53. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
Genève, 1er février 1983
Entrée en vigueur
:
1 février 1983, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 février 1983, No 4789
État :
Parties : 30
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1299, p. 328 et doc. E/ECE/324/TRANS/505/Rev.1/Add.52; vol. 1580, p. 517 et doc. TRANS/SC1/WP29/262 (complément 1 à la version originale); et notification dépositaires C.N.339.1994.TREATIES-44 du 16 janvier 1995 et doc. TRANS/WP.29/414 (complément 2 à la version originale); C.N.324.1998.TREATIES-75 du 7 août 1998 et doc.TRANS/WP.29/627 (amendements série 01);  C.N.379.1999.TREATIES-3 du 18 mai 1999 et doc. TRANS/WP.29/655 (complément 1 à la série 01 d’amendements); C.N.112.2001.TREATIES-1 du 9 mars 2001 et doc. TRANS/WP.29/766 (complément 2 à la série 01 d’amendements) et C.N.778.2001.TREATIES-3 (Rediffusée) du 16 octobre 2001 (adoption)1; C.N.136.2001.TREATIES-2 du 14 mars 2001 et doc. TRANS/WP.29/753 (procès-verbal relatif à certaines modifications); C.N.540.2001.TREATIES-2 du 5 juin 2001 et doc. TRANS./WP.29/783 (complément 3 à la série 01 d’amendemetns) et C.N.1420.2001.TREATIES-3 du 10 décembre 2001 (adoption); C.N.872.2003.TREATIES-1 du 26 août 2003 et doc. TRANS/WP.29/940 (complément 4 à la série 01 d’amendements) et C.N.255.2004.TREATIES-1 du 12 mars 2004 (adoption); C.N.1302.2004.TREATIES-1 du 23 décembre 2004 et doc. TRANS/WP.29/2004/52 (complément 5 à la série 01 d'amendements) et C.N.489.2005.TREATIES-1 du 23 juin 2005 (adoption); C.N.1338.2005.TREATIES-1 du 4  janvier 2006 et doc. TRANS/WP.29/2005/70 (complément 6 à la série 01 d'amendements 01) et C.N.532.2006.TREATIES-1 du 11 juillet 2006 (adoption); C.N.610.2006.TREATIES-1 du 2 août mai 2006 et doc. TRANS/WP.29/2006/58 (complément 7 à la série 01 d’amendements) et C.N.93.2007.TREATIES-1 du 6 février 2007 (adoption); C.N.1221.2007.TREATIES-1 du 11 janvier 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2007/70 (complément 8 à la série 01 d'amendements) et C.N.494.2008.TREATIES-2 du 14 juillet 2008 (adoption); C.N.296.2008.TREATIES-1 du 15 avril 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/21 (complément 9 à la série 01 d'amendements) et C.N.801.2008.TREATIES-3 du 29 octobre 2008 (adoption); C.N.213.2009.TREATIES-1 du 24 avril 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/23 amd 2009/24 + l'amendement référé au paragraphe 57 du rapport de la session (complément 10 à la série 01 d'amendements) et C.N.764.2009.TREATIES-2 du 27 octobre 2009 (adoption); C.N.132.2010.TREATIES-2 du 3 mars 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/137 (modifications); C.N.308.2010.TREATIES-2 du 9 juin 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/25 (complément 11 à la série 01 d'amendements) (proposition d'amendements) et C.N.732.2010.TREATIES-4 du 10 décembre 2010 (adoption); C.N.821.2010.TREATIES-5 du 23 décembre 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/98 (Complément 12à la série 01 d'amendements) (proposition d'amendments) et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/98 (Supplement 12 à la série des amendements) (proposition d'amendements) et C.N.350.2011.TREATIES1 du 23 juin 2011 (adoption des amendements); C.N.192.2011.TREATIES-2 du 28 avril 2011 (proposition d'amendements) et doc. ECE/TRANS/WP.29/2011/13, tel qu'amendé par le paragraphe 54 du rapport (ECE/TRANS/WP.29/1089), (Complément 13 à la série 01) et C.N.712.2011.TREATIES-4 du 2 novembre 2011 (adoption); C.N.29.2013.TREATIES-XI.B.16.53 du 15 janvier 2013 (proposition d'amendements) et C.N.469.2013.TREATIES-XI.B.16.53 du 24 juillet 2013 (adoption); C.N.256.2013.TREATIES-XI.B.16.53 du 3 mai 2013 (proposition d'amendements) et C.N.948.2013.TREATIES-XI.B.16.53 du 21 novembre 2013 (adoption d'amendements); C.N.543.2013.TREATIES-XI.B.16.53 du 14 août 2013 (corrections).2
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 53 o 3
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne 4, 5
 6 août 1986
Australie
 1 juin 2010
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique
 6 mai 1983
Bosnie-Herzégovine 6
28 sept 1998 d
Croatie 6
17 mars 1994 d
Égypte
 5 déc 2012
Ex-République yougoslave de Macédoine 6
 1 avr 1998 d
Fédération de Russie 7
 6 janv 1988
Finlande
14 juil 1988
France
 9 juin 1994
Hongrie
26 janv 1984
Italie 5
 1 févr 1983
Lettonie
19 nov 1998
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
29 juin 1990
Monténégro 8
23 oct 2006 d
Norvège
 6 janv 1999
Pays-Bas
 3 mars 1988
Pologne
14 sept 1992
République tchèque 9
 2 juin 1993 d
Roumanie
 7 mars 1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 5 juil 1995
Serbie 6
12 mars 2001 d
Slovaquie 9
28 mai 1993 d
Slovénie 6
 3 nov 1992 d
Suède
29 oct 1983
Turquie
 8 mai 2000
Ukraine
21 janv 2010
Union européenne 10
23 janv 1998
End Note
1.Les amendements sont réputés adoptés et sont obligatoires pour toutes les Parties contractantes appliquant ledit Règlement N o 53 à partir du 9 septembre 2001, excepté pour la Yougoslavie.  En vertu du paragraphe 3 de l'article 12 de l'Accord, les amendements entreront en vigueur pour la Yougoslavie deux mois après un délai de six mois à compter de la date de la notification que le Secrétaire général lui aurait faite du projet d'amendement, soit le 9 novembre 2001.
2.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
3.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
4.La République démocratique allemande appliquait le Règlement n o 53 à compter du 1 er février 1983.

A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :

- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement n o 53, lequel continuera de s'appliquer] ... .

Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".

Par ailleurs, il y a lieu de noter que [le Règlement n o 53 avait été proposé] par le Gouvernement de la République démocratique allemande.

Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

5.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
6.L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n o 53 à compter du 31 janvier 1985. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
7.Date d'entrée en vigueur du Règlement no 53 telle qu'indiquée par la Partie contractante dans la notification d'application :

2

ParticipantDate d'entrée en vigueur
Fédération de Russie1 janv 1988

8.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
9.La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 53 à compter du 30 juillet 1984. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
10.Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.