Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 19-04-2014 05:02:56EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .43 Règlement No 43. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules
15 février 1981
Entrée en vigueur
:
15 février 1981, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
15 février 1981, No 4789
État :
Parties : 37
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1214, p. 369 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.42; vol. 1291, p. 283 et doc. TRANS/SC1/WP.29/89; vol. 1423, p. 329 et doc. TRANS/SC1/WP29/122, Corr.1 (français seulement) et Corr.2; vol. 1458, p. 287 et doc. TRANS/SC1/WP29/156 (complément 3); C.N.636.1999.TREATIES-1 du 13 juillet 1999 et doc. TRANS/WP.29/671 (complément 4) et C.N.23.2000.TREATIES-1 du 20 janvier 2000 (adoption); C.N.1191.1999.TREATIES-2 du 6 janvier 2000 et doc.TRANS/WP.29/697 (complément 5) et C.N.479.2000.TREATIES-1 du 7 juillet 2000 (adoption); C.N.450.2000.TREATIES-1 du 29 juin 2000 (modifications); C.N.111.2001.TREATIES-1 du 9 mars 2001 et doc. TRANS/WP.29/749 (complément 6) et C.N.776.2001.TREATIES-2 du 17 septembre 2001 (adoption); C.N.112.2002.TREATIES-1 du 8 février 2002 (modifications); C.N.600.2002.TREATIES-1 du  13 juin 2002 et doc. TRANS/WP.29/847 (modifications); C.N.601.2002.TREATIES-1 du 13 juin 2002 et doc. TRANS/WP.29/848 (modifications); C.N.19.2003.TREATIES-1 du 16 janvier 2003 et doc.  TRANS/WP.29/895 (complément 7) et C.N.675.2003.TREATIES-2 du 17 juillet 2003 (adoption); C.N.110.2004.TREATIES-1 du 12 février 2004 et doc. TRANS/WP.29/970 (complément 8) et C.N.831.2004.TREATIES-2 du 13 août 2004 (adoption); C.N.1180.2006.TREATIES-1 du 12 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/99 (complément 9 à la version originale) et C.N.704.2007.TREATIES-2 du 9 juillet 2007 (adoption); C.N.569.2007.TREATIES-1 du 10 mai 2007 et doc. ECE/TRANS/WP.29/200710 (complément 10 à la version originale) et C.N.1082.2007.TREATIES-2 du 12 novembre 2007 (adoption); C.N.1156.2007.TREATIES-1 du  18 janvier 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2007/81 + l'amendement référé au paragraphe 47 du rapport de la session (modifications); C.N.33.2009.TREATIES-1 du 22 janvier 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/94 + l'amendement référé au para. 56 du rapport (complément 11 à la version originale) et C.N.440.2009.TREATIES-3 du 22 juillet 2009 (adoption); C.N.207.2009.TREATIES-2 du 24 avril 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/36 (complément 12 à la version originale) et C.N.761.2009.TREATIES-4 du 27 octobre 2009 (adoption); C.N.303.2010.TREATIES-1 du 9 juin 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/37 (complément 13 to 00) (proposition d'amendements) et C.N.721.2010.TREATIES2 du 10 décembre 2010 (adoption); C.N.154.2011.TREATIES-1 du 28 avril 2011(modifications) et doc. ECE/TRANS/WP.29/2011/40 (Rectificatif 1 à la Révision 2); C.N.210.2011.TREATIES-7 du 28 avril 2011 (proposition d'amendements) et doc. ECE/TRANS/WP.29/2011/35 (série 01) et C.N.720.2011.TREATIES-4 du 2 novembre 2011 (adoption); C.N.211.2011.TREATIES-3 du 28 avril 2011 (proposition d'amendements) et doc. ECE/TRANS/WP.29/2011/34 (Complément 14) et C.N.721.2011.TREATIES-5 du 2 novembre 2011 (adoption); C.N.229.2012.TREATIES-XI.B.16.43 du 18 mai 2012 (proposition d'amendements) et C.N.657.2012.TREATIES-XI-B-16-43 du 26 novembre 2012 (adoption); C.N.213.2013.TREATIES-XI.B.16.43 du 3 mai 2013 (proposition d'amendements) et C.N.941.2013.TREATIES-XI.B.16.43 du 21 novembre 2013 (adoption d'amendements).1
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 43 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Afrique du Sud
18 avr 2001
Allemagne 3, 4
15 févr 1981
Autriche
28 mars 1984
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique
 7 janv 1981
Bosnie-Herzégovine 5
28 sept 1998 d
Bulgarie
22 nov 1999
Croatie 5
17 mars 1994 d
Égypte
 5 déc 2012
Espagne
 2 sept 1983
Estonie
29 oct 1998
Ex-République yougoslave de Macédoine 5
 1 avr 1998 d
Fédération de Russie
 1 mai 1998
Finlande 6
27 juil 1981
France 3
15 févr 1981
Grèce
 4 oct 1995
Hongrie
26 janv 1984
Italie
14 sept 1981
Lettonie
19 nov 1998
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
 2 mars 1983
Monténégro 7
23 oct 2006 d
Norvège
25 mars 1993
Nouvelle-Zélande 8
18 janv 2002
Pays-Bas
22 avr 1985
Pologne
14 sept 1992
Portugal
21 juin 1990
République tchèque 9
 2 juin 1993 d
Roumanie
 5 déc 1983
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
15 févr 1981
Serbie 5
12 mars 2001 d
Slovaquie 9
28 mai 1993 d
Slovénie 5
 3 nov 1992 d
Suède
19 juin 1981
Turquie
 8 mai 2000
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne 10
23 janv 1998
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.
4.La République démocratique allemande appliquait le Règlement no 43 à compter du 3 avril 1988.

A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :

- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement no 43, lequel continuera de s'appliquer] ... .

Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".

Par ailleurs, il y a lieu de noter que [le Règlement no 43 avait été proposé] par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne...

Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

5.L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n o 43 à compter du 23 octobre 1985. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
6.Eu égard au Règlement n o 43, le Gouvernement finlandais a fait la déclaration suivante :

Il existe une disposition relative aux nouveaux véhicules automobiles, qui est en vigueur en Finlande depuis le 1 er janvier 1981 et qui interdit le montage de pare-brise en verre trempé sur les automobiles.

7.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
8.Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
9.La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 43 à compter du 12 septembre 1981, en application du paragraphe 2 de l’article 12. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
10.Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.