Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 24-04-2014 08:09:28EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .42 Règlement No 42 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection (pare-chocs, etc.) à l'avant et à l'arrière
1er juin 1980
Entrée en vigueur
:
1 juin 1980, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 juin 1980, No 4789
État :
Parties : 20
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1181, p. 336 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.41 et Corr.1; C.N.1179.2006.TREATIES-1 du 12 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/118 (complément 1 à la version original) et C.N.696.2007.TREATIES-1 du 9 juillet 2007 (adoption)1.
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 42 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne 3
26 avr 1983
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique
17 août 1982
Danemark
23 janv 1981
Égypte
 5 déc 2012
Espagne 4
 1 juin 1980
Fédération de Russie
19 déc 1986
Finlande
11 févr 1991
Hongrie
20 janv 1993
Italie 4
 1 juin 1980
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
 2 mars 1984
Norvège
23 déc 1987
Pays-Bas
 3 mars 1988
Pologne
14 sept 1992
République tchèque 5
 2 juin 1993 d
Roumanie
 5 déc 1983
Slovaquie 5
28 mai 1993 d
Suède
29 août 1980
Turquie
27 févr 2003
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.La République démocratique allemande appliquait le Règlement n o 42 à compter du 28 juin 1981.

A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :

- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement n o 42, lequel continuera de s'appliquer] ... .

Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".

Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

4.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
5.La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 42 à compter du     18 septembre 1982. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.