Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 05:01:22EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .128 Règlement no 128. Prescriptions uniformes concernant l’homologation des sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques
Genève, 17 novembre 2012
Entrée en vigueur
:
17 novembre 2012, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.
Enregistrement :
17 novembre 2012, No 4789
État :
Parties :: Voir XI-B-16 1
Texte :
C.N.221.2012.TREATIES-XI-B-16 du 17 mai 2012, doc.  ECE/TRANS/WP.29/2010/44, ECE/TRANS/WP.29/2010/44/Corr. 1, ECE/TRANS/WP.29/2010/44/Corr.2 et ECE/TRANS/WP.29/2010/110(Projet de règlement); C.N.642.2012.TREATIES-XI-B-16 du 15 novembre 2012 (Notification de désaccord conformément au paragraphe 2 de l'article 1 de l'Accord); C.N.677.2012.TREATIES-XI-B-16 du 10 décembre 2012 (Entrée en vigueur du Règlement no 128); C.N.245.2013.TREATIES-XI.B.16.128 du 3 mai 2013 (proposition d'amendements) et C.N.959.2013.TREATIES-XI.B.16.128 du 21 novembre 2013 (adoption d'amendements); C.N.1008.2013.TREATIES-IX.B.16.128 du 10 décembre 2013 (proposition d'amendements).
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Afrique du Sud
17 nov 2012
Albanie
17 nov 2012
Allemagne
17 nov 2012
Autriche
17 nov 2012
Azerbaïdjan
17 nov 2012
Bélarus
17 nov 2012
Belgique
17 nov 2012
Bosnie-Herzégovine
17 nov 2012
Bulgarie
17 nov 2012
Croatie
17 nov 2012
Danemark
17 nov 2012
Égypte
 5 déc 2012
Espagne
17 nov 2012
Estonie
17 nov 2012
Ex-République yougoslave de Macédoine
17 nov 2012
Fédération de Russie
17 nov 2012
Finlande
17 nov 2012
France
17 nov 2012
Grèce
17 nov 2012
Hongrie
17 nov 2012
Italie
17 nov 2012
Kazakhstan
17 nov 2012
Lettonie
17 nov 2012
Lituanie
17 nov 2012
Luxembourg
17 nov 2012
Malaisie
17 nov 2012
Monténégro
17 nov 2012
Norvège
17 nov 2012
Nouvelle-Zélande
17 nov 2012
Pays-Bas
17 nov 2012
Pologne
17 nov 2012
Portugal
17 nov 2012
République de Corée
17 nov 2012
République tchèque
17 nov 2012
Roumanie
17 nov 2012
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
17 nov 2012
Serbie
17 nov 2012
Slovaquie
17 nov 2012
Slovénie
17 nov 2012
Suède
17 nov 2012
Suisse
17 nov 2012
Thaïlande
17 nov 2012
Tunisie
17 nov 2012
Turquie
17 nov 2012
Ukraine
17 nov 2012
Union européenne
17 nov 2012
End Note
1.Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier.

Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de ladite notification.

Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord.

Les Parties ayant notifié son objection au projet de Règlement no  128, en vertu du paragraphe 4 de l’article premier ou ayant déclaré leur non-application du Règlement no  128, en vertu du paragraphe 5 de l’article premier figurent dans la liste qui suit :

2

Participant:Date de notification :
Japon13 novembre 2012